Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS

ACCORD DE METHODE

Application de l'accord
Début : 30/09/2024
Fin : 16/12/2024

16 accords de la société SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS

Le 30/09/2024











Argenteuil, le 30 septembre 2024




Accord de méthode sur le processus de négociation et d’information / consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre du projet de réorganisation de SICAF Paris remis en main propre contre décharge à MR Léo Joncart de l’Organisation syndicale CFTC-CMTE.













Mise à jour : 2025-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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