Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

Protocole de fin de conflit société Silim Environnement service PAV

Société SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

Le 01/09/2023

• Fin de conflit

• CFDT

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SOCIETE SILIM ENVIRONNEMENT

SERVICE PAV

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société Silim Environnement, sise 8 traverse de La Montre, 13011 MARSEILLE, représentée par XXXXXXX , en sa qualité de XXXXXXXX

Ci-après dénommée « la Direction »

                                                                                          D’une part,

ET L’O rganisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, XXXXXXXXX

Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »

D’autre part.

Suite au dépôt du préavis de grève en date du 16 août 2023 par l’Organisation syndicale CFDT, et aux réunions de négociations qui se sont déroulées respectivement le 17 août 2023, le 21 août 2023 et le 28 août 2023, il est convenu et arrêté ce qui suit :

1) Embauche de personnel pour les remplacements :

L'embauche d'un CDI est validée, à effet au 1er octobre 2023. Le poste sera proposé en priorité à XXXXXXXXX, actuellement en intérim, avec reprise d'ancienneté dans les conditions habituelles applicables au sein de la société Silim Environnement. Par ailleurs, il est entendu que les congés des équipes PAV doivent être pris par roulement afin d'assurer la continuité de service, en limitant de manière très significative le recours aux intérimaires. Le planning devra être validé par le responsable d’exploitation ou toute autre personne ayant autorité pour y procéder.

2) Maintien du poste de suite à son départ :

 Le poste de XXXXXXXXXXXXX va être proposé en priorité à Monsieur XXXXXXXX qui, s’il l’accepte, se verra promu au poste de Chef d'Equipe, au coefficient 125, à effet au 1er octobre 2023. Il est précisé qu’il s'agit d'un remplacement partiel de XXXXXXX, sur des missions effectuées sur le terrain exclusivement.

3) Formation des intérimaires d’une durée minimum de 3 semaines :

La durée de la formation des nouveaux intérimaires sera adaptée au profil de la personne recrutée mais ne pourra en tout état de cause excéder 10 jours ouvrés, la Direction considérant cette durée suffisante pour prendre connaissance des tournées ainsi que pour des raisons économiques.

4) Augmentation de la prime de débordement de 250€ :

La prime de non-débordement varie actuellement entre 14,73 euros bruts et 50.45 euros bruts mensuels. La Direction s’engage à harmoniser les montants de ladite prime, à hauteur de 50.45 euros bruts mensuels pour l’ensemble des salariés concernés, à effet au 1er octobre 2023.

La question de la revalorisation du montant de la prime pourra faire l'objet d'un point durant les NAO pour l’année 2024.

5) Maintien de la prime de fin d’année :

La prime n'est pas supprimée dans son principe. Toutefois, les parties s’entendent sur le fait qu’une réflexion est à mener concernant les modalités d'application. C'est pourquoi les parties en présence conviennent de se revoir ultérieurement pour en débattre.

6) Entretien du parc matériel roulant et non roulant :

La Direction n'a pas eu de remontée spécifique à ce sujet mais demeure à l’écoute des salariés.

Marseille, le 1er septembre 2023

Pour la Société SILIM ENVIRONNEMENT ____________________

XXXXXXXXXX

Pour la CFDT : ____________________

XXXXXXXXXXXXXX

Protocole établi en 4 exemplaires originaux