Entre la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne, représentée par son Président, et par son Directeur,
D’UNE PART,
La Section Syndicale C.F.D.T. de l’entreprise, représentée par sa déléguée,
Le syndicat CGT-F.O
. de l’entreprise, représenté par sa déléguée,
Le syndicat SUD SOLIDAIRES de l’entreprise, représenté par son délégué,
Et le syndicat CFE-CGC de l’entreprise, représenté par son délégué, Monsieur
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée / sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / sur la qualité de vie et des conditions de travail / sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a été engagée le 26/01/2024, entre la Société, représentée par, agissant en qualité de Directeur et, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et les délégations syndicales.
ARTICLE 1. REUNIONS
Les parties se sont rencontré à plusieurs reprises, les
26/01/2024
15/02/ 2024
29/02/2024
15/03/2024
ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT
Il est convenu que les conditions de revalorisation de la valeur du point de coefficient, au titre de l’année 2024, seront les suivantes :
Au 01/01/ 2024, augmentation de 4% de la valeur du point qui s’établit à 12,1631€.
Au 01/07/2024, augmentation de 2% de la valeur du point qui s’établit à 12,4064 €.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE 2 POINTS DE COEFFICIENTS
2 points de coefficient sont accordés à tout le personnel de la SIBRA présent à l’effectif au 01/05/2024.
ARTICLE 4 : REVALORISATION DES EMPLOIS DE 2 POINTS A L’EMBAUCHE
Par dérogation à l’Annexe III de la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs, il a été convenu de revaloriser de 2 points de coefficient supplémentaires l’ensemble des emplois, hors ceux relevant de la catégorie « Personnel des Ingénieurs et Cadres ». Cette revalorisation concernera toutes les embauches intervenant après le 01/05/2024.
ARTICLE 5 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage. Fait à ANNECY Le 15 mars 2024
