Entre la société LESAGE ET FILS, représentée par XXX dont le siège social est situé 57 rue de la Mairie 59147 CHEMY,
d’une part ;
Et la CFTC représentée par XXX,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
Les documents ci-dessous ont été remis à chaque délégation (Rapport substitutif) :
Données sociales : Suivi des Effectifs Temps de travail Salaires moyens par catégorie Documents administratifs Situation économique générale de l'entreprise : Bilan, Compte de résultat Evolution des investissements et des amortissements Créances et Dettes, rapport de gestion...
PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Propositions de la délégation CFTC
Evolution de salaire
Augmentation de la contribution œuvre sociale
Propositions de la direction
Revalorisation de la grille des salaires « minimas conventionnels
Maintien de la gratification des médaillés du travail
Maintien de la prime de cooptation
Maintien de la prime d’ouverture de compte clients
Maintien du montant du Ticket restaurant.
Maintien du montant du panier
Révision de la prime de transport
Prime d’assiduité
Les partenaires sociaux ont accueilli favorablement les propositions de la direction tout en rappelant leur attachement au pouvoir d’achat des salariés dans un contexte économique difficile.
Revalorisation de la grille des minimas conventionnels
Niveau
Echelon I
Echelon 2
Echelon 3
Ouvriers-Employés
Niveau I
1812€
1827€
1837€
Niveau II
1858€
1873€
1888€
Niveau III
1914€
1934€
1955€
Niveau IV
1995€
2026€
2056€
TAM
Niveau V
2107€
2138€
2168€
Niveau VI
2291€
2382€
2474€
Niveau VII
2632€
2733€
2835€
Cadres
Niveau VIII
3207€
3522€
3695€
Niveau IX
4301€
4622€
4988€
Niveau X
5395€
5818€
6286€
Jours fériés légaux :
Jour de l’an : mercredi 01/01/2025
Lundi de Pâques :Lundi 21/04/2025 1er mai :Jeudi 01/05/2025 Victoire 1945 :Jeudi 08/05/2025 Ascension :jeudi 29/05/2025 Lundi de Pentecôte :lundi 09/06/2025 Fête Nationale :lundi 14/07/2025 Assomption :vendredi 15/08/2025 Toussaint :samedi 01/11/2025 Armistice 1918 :mardi 11/11/2025 Noêl : jeudi 25/12/2025
Journée de solidarité 2024 :
La journée de solidarité sera le
lundi 21/04/2025, cette journée sera travaillée.
Maintien de la Gratification des médailles du travail
La gratification sera d’un montant de 15€ par année d’ancienneté au sein de l’entreprise à l’occasion de la remise de la médaille du travail. – Pour une durée d’un an.
L'octroi de cette distinction donne lieu à l'obtention d'un diplôme et d'une médaille métallique. En revanche, la réglementation ne prévoit aucune prime en faveur du salarié. Toutefois, nous proposons de verser une gratification à hauteur de 20€uros par année d’ancienneté au sein de l’entreprise au salarié à l'occasion de la remise de la médaille du travail. L’ancienneté doit être supérieur à 10 ans et 1 jour. Cette somme est exonérée de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu, hormis lorsqu'elle excède le montant du salaire mensuel de base du bénéficiaire.
Démarches
La médaille du travail est décernée par l'Etat. L'attribution n'est pas automatique : c'est au salarié qu'il appartient de demander une médaille du travail. Pour ce faire, il doit adresser un dossier au préfet du département.
Dates limites d'envoi
Le dépôt doit avoir lieu au plus tard :
Le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
Le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Remise de la gratification :
La gratification ainsi que la médaille du travail sera remise en fin d’année civile lors du repas annuel.
Maintien de la Prime de COOPTATION pour l’année 2024
Ce Programme de Cooptation est conçu pour récompenser les salariés qui proposent à la société des candidats talentueux et motivés.
Le Programme de Cooptation entrera en vigueur au 1 Avril 2019. Seules les recommandations effectuées après le 31 mars 2019 sont éligibles à ce programme. Le présent programme ne sera pas rétroactif.
Pour pouvoir bénéficier du paiement de la prime associée à la recommandation d’un candidat, le coopteur doit être salarié de l’entreprise, tant au moment de la cooptation qu’au moment du versement de la prime. Les intérimaires, les stagiaires et les consultants ne peuvent pas recevoir cette prime.
Le coopteur doit proposer uniquement des candidatures correspondant aux postes vacants publiés, en prenant en considération l'expérience et les compétences requises. Le coopteur doit informer le HRBP du fait qu’il va recevoir une candidature et doit lui communiquer les nom et prénom du candidat proposé. Cette information doit être effectuée avant que le candidat recommandé n’envoie sa candidature. Le candidat coopté doit clairement indiquer dans sa candidature qu’il a été recommandé par un salarié de la société et indiquer les nom et prénom de ce salarié.
La candidature proposée ne doit pas avoir déjà été présentée à l’entreprise auparavant. Toute candidature reçue ultérieurement (par exemple par le biais d’une agence de recrutement ou d’une annonce) ne pourra pas être considérée comme une cooptation.
Le candidat embauché doit être en poste depuis au moins 6 mois consécutifs pour que le collaborateur qui le recommande puisse recevoir la prime. Si le collaborateur recommandé a été en arrêt de travail plus d’un mois au cours de la période de référence de 6 mois, le coopteur ne pourra pas bénéficier de la prime.
Si les conditions d’éligibilité sont remplies, le coopteur recevra une prime d’un montant de 350€bruts. Cette prime exceptionnelle est imposable, au même titre que le salaire.
Il appartient au coopteur de demander le paiement de la prime en contactant XXX pour s’assurer que les conditions d’éligibilité sont respectées et qui procédera au paiement. La prime sera versée sur le bulletin de paie du coopteur après l’approbation du service RH. Le paiement de la prime pourra être réclamé uniquement dans les 2 mois qui suivent la période de référence de 6 mois. Aucun rappel ne sera effectué
Le paiement de la prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés, ouvrier que pour l’encadrement, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.
La direction s’engage également à veiller à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cours de l’intégralité du processus d’embauche, de salaire, d’évolution et de mobilité.
A cette fin, nous avons étudié ensemble le rapport substitutif, incluant les indicateurs de suivi sur les domaines suivants :
Le recrutement,
La formation,
L’évolution professionnelle
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale : la parentalité
La rémunération.
La rémunération.
Egalité de traitement dans le processus de recrutement :
Le processus de recrutement est unique et se déroule exactement de la même façon pour les femmes et pour les hommes, les critères de sélection étant identiques. En effet, les recrutements sont basés sur les seules compétences, qualifications et expériences professionnelles des candidat(e)s. Dans le cadre du processus de recrutement, la société LESAGE ET FILS s’engage à ce que ne soient pas posées des questions liées au sexe ou à la situation familiales ayant pour conséquences d’engendrer une inégalité dans l’évaluation des candidat(e)s.
Les offres d’emploi sont rédigées et gérées de façon non discriminatoire. Elles sont formulées de manière neutre et ne comportent pas de termes susceptibles de décourager les femmes ou les hommes de postuler aux postes proposés.
De manière générale, la société LESAGE ET FILS s’engage à favoriser des intitulés et des formulations qui rendent les offres accessibles et attractives tant pour les hommes que pour les femmes. Ainsi, les personnes en charge du recrutement veilleront à faire la formulation des intitulés métiers utilisés dans les offres d’emploi pour les métiers les moins mixtes (boucher/bouchère – charcutier/charcutière….)
Egalité de rémunération à l’embauche
L’égalité salariale étant une composante essentielle de l’égalité professionnelle, la société LESAGE ET FILS garantit à l’embauche un niveau de classification et un niveau de salaire identiques entre les hommes et les femmes pour un même métier, un même niveau de responsabilité, de qualification et /ou d’expérience.
Favoriser les propositions et les évolutions de carrière
La société LESAGE ET FILS s’engage à ce que les absences dans le cadre des congés liés à la parentalité (congé de maternité, congé d’adoption, congé parental d’éducation) n’aient pas d’incidence sur l’évolution professionnelle des salarié(e)s concerné(e)s et ne constituent pas une rupture dans leur carrière professionnelle. Pour ce faire, les dispositions suivantes sont mises en place :
Réalisation d’un entretien professionnel avec le (la) responsable hiérarchique dès le retour du salarié en congés liés à la parentalité.
Favoriser l’accès à la formation professionnelle
Pour favoriser la participation de l’ensemble des salarié(e)s aux actions de formation, la société LESAGE ET FILS s’engage à :
Veiller à réduire les contraintes de déplacement liées aux actions de formation à qualité de formation égale. Dans ce cas de figure, les formations locales ou régionales seront privilégiées.
Eviter les départs du domicile le dimanche soir,
Privilégier les sessions de formation de courte durée,
Communiquer au (à la ) salarié(e) au moins un mois avant le début de la session les dates et le lieu de la formation à laquelle il (elle) devra participer,
Mettre en place, le cas échéant, un aménagement d’horaires pour faciliter la participation à la formation.
Respecter le principe d’égalité salariale
Pour un même travail, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est rappelé.
A l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption, la rémunération de la (du) salarié(e) fait l’objet d’un examen et est réévaluée conformément aux textes légaux. Chaque année, une étude est menée sur les rémunérations entre les femmes et les hommes à l’occasion de la présentation du rapport substitutif lors des NAO. Si à compétences et à ancienneté égales, des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes pour des salariés(e)s effectuant les mêmes tâches avec les mêmes responsabilités sont objectivement mesurés, l’entreprise vérifiera les raisons de ces écarts avec comme objectif de les réduire pour arriver à une suppression de cette différence. Si aucune raison objective ne les justifie, l’entreprise fera de la suppression de ces écarts une priorité en prenant les mesures appropriées.
Prorogation de la Prime d’ouverture de compte client
Cette prime vise à récompenser les salariés qui proposent nos services à des nouveaux clients potentiels, et qui arrivent à ouvrir de nouveaux comptes clients (restaurants ou boucherie traditionnelle) en dehors de leur prérogative.
Bénéficiaires : L’ensemble des collaborateurs qui ne sont pas rattachés au service commercial (ex : les commerciaux, télévendeurs, assistant(es) commerciales, assistants marketing…)
Les intérimaires, les stagiaires et les consultants ne peuvent pas recevoir cette prime.
Montant de la Prime : la prime s’élève à 75€uros par Ouverture de Compte.
Pour bénéficier du paiement de la prime associée à l’ouverture d’un nouveau compte client. Le Nouveau client doit être actif durant plus de 3 mois, et ayant généré un Chiffre d’affaires d’au moins 2 500€uros.
Le paiement de la prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement.
Pour percevoir cette prime, le collaborateur doit impérativement remplir le formulaire « parrainage » en annexe (A) et le transmettre à XXX sous 8 jours.
La prorogation de cette prime est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Ticket Restaurant
Dans le contexte actuel, nous prolongeons l’application pour une durée de un (1) an, les tickets restaurant, la répartition reste identique à savoir une participation tripartite comme indiqué ci-dessous :
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier de 6 heures minimum et comprenant un temps de pause de minimum 20 minutes. Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
Par ailleurs, en cas de réclamation suite au non déclanchement du TR depuis le logiciel de pointage, le salarié devra émettre une demande formelle auprès du service RH avant le 20 du mois suivant. Toute réclamation reçue après le 20 du mois suivant, ne pourra pas être étudiée. La prorogation des TR est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Panier repas
Le montant de la prime est fixé aujourd’hui à 3,50 €uros.
Elle est due uniquement aux chauffeurs livreurs.
La prime de panier repas se déclenche uniquement si le salarié a travaillé plus de 6 heures consécutives.
Elle figure sur la fiche de paie et n’est pas soumise aux charges sociales.
Toute contestation fera l’objet d’une lettre recommandée envoyée dans un délai de 1 mois après réception de la fiche de paie. La prorogation des TR est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Revalorisation de la prime de transport de 1€ par jour travaillé.
Art.1 - Salariés bénéficiaires Une prime de transport est versée aux salariés pour les frais de carburant et les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes dans les deux cas suivants conformément à l’article L.3261-3 du Code du travail : - la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ; - les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport (travail de nuit, horaires décalés, etc.).
La notion de « résidence habituelle » s’entend comme la résidence fixée à l’adresse déclarée à l’employeur.
Toutefois, parmi les salariés visés ci-dessus, sont exclus du dispositif :
- Les salariés qui bénéficient d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l’employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ;
- Les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
- Les salariés qui bénéficient d’un remboursement par l’employeur de leurs frais de transport sous la forme d’indemnités kilométriques ;
- Les salariés qui bénéficient de remboursement de frais de transports en commun (prise en charge à hauteur de 50% du titre de transport).
La résidence habituelle doit être située à une distance minimale de 2km du lieu de travail.
Art. 2 - Justificatifs
Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra adresser à son employeur la photocopie de la carte grise du véhicule et une attestation sur l’honneur du salarié qu’il remplit une des conditions d’éligibilité visées à l’article 1 et qu’il utilise de manière effective sa voiture individuelle, il devra également indiquer l’adresse exacte de sa résidence habituelle.
Art. 3 - Montant et modalités de versement de la prime
Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de la prime de transport est fixé en fonction de la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail en voici le détail :
Distance entre lieu de résidence et lieu de travail Prime par jour travaillé 0 à 2 KM 0 € 2 à 10 KM 1,00€ Supérieur à 20 KM 1,50€
la limite de 400 euros nets par an. Dans cette limite, la somme versée est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, au dela des 400€ la prime sera soumise à cotisations sociales.
La prime est versée mensuellement.
Le montant de la prime de transport figurera sur le bulletin de paie.
Cette prime est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Révision de la majoration des heures de nuit à 25% au lieu de 10% actuellement.
Notre convention collective par son article 68, précise :
« Tout salarié travaillant habituellement de nuit bénéficie d’une prime indépendante du salaire, égale à 10% de son taux pour chaque heure de travail effectif située au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituée. »
A compter du 01 janvier 2025, ladite prime sera revalorisée à hauteur de 25%.
Cette hausse est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Indémnité de repas pour les longs trajets :
L’indémnité de repas a pour objet d’indemniser le salarié en déplacement professionnel et qui est empéché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu’il est contraint de prendre ses repas au restaurant.
Le montant de l’indémnité forfaitaire est de 15€ par jour suivant les conditions suivantes:
le déplacement à pour objet la livraison de marchandises aux clients « restaurateurs » dont la distance entre le lieu de déplacement et le lieu de travail habituel est supérieur à 200 kilometre.
le salarié doit prendre son service avant 5h00 du matin et effectuer au minimum 8h00 de travail dans la journée.
L’indémnité figurera distinctement sur le bulletin de salaire mensuellement.
Cette indémnité est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Jour d’anniversaire
La direction annonce que pour l’année 2025, les salariés peuvent bénéficier d’un départ anticipé d’une heure le jour de leur anniversaire. Cette heure ne sera pas décomptée dans le compteur journalier de travail.
Toutefois, ils doivent impérativement remplir une demande d’absence en choisissant la case autre et y indiquer Heure d’anniversaire.
Cette demande devra être déposée au N+1 au ninimum 1 semaine avant la date.
Cette avantage est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Prime de présenteisme.
La
prime d'assiduité est mise en place pour récompenser la présence régulière et continue des salariés sur le lieu de travail, le salarié doit être physiquement présent au sein de l'entreprise pendant les heures de travail définies.
Chaque salarié en contrat CDI, CDD ou apprentissage ayant 3 mois de présence au versement de la prime bénéficiera d’une prime de présentéisme.
Cette prime d'assiduité est versée intégralement au salarié qui n'a pas été absent au cours du trimestre de référence sauf pour
congés payés, jours fériés ou RTT.
Le règlement de la prime s’effectue en quatre versements (soit par trimestre) à terme échu comme suit :
Trimestre de référence
Mois de versement
Janvier, Février, Mars Avril Avril, Mai, Juin Juillet Juillet, Aout, Septembre Octobre Octobre, Novembre, Décembre Janvier
Le montant de la prime trimestrielle est versé en fonction du temps de présence au cours du trimestre de référence, en cas d'absences autres que celles précisées ci-avant, un abattement sera effectué de la manière suivante :
Absences constatées sur le trimestre de référence
Montant de la prime trimestrielle
Aucune 125€ 1 jour ouvré 100€ 2 jours ouvrés 70€ 3 jours ouvrés 50€ Au-delà de 4 jours 0€
Toutes les absences autres que Congés, jours fériés ou RTT, qu’elles soient volontaires ou non, qu’elles entraînent ou non une suspension du contrat de travail, sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime trimestrielle, car elles sont source de désorganisation de l’entreprise et d’efforts supplémentaires de la part des salariés présents.
Cette prime est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Révision de la prime de fin d’année.
La convention collective par son article 43 indique :
« Une prime de fin d’année est versée aux salariés titulaires d’une ancienneté au moins égale à un an. »
Pour l’année 2025, nous ramenons
l’ancienneté à 6 mois au lieu d’un an, les autres termes conventionnels relatif à l’article 43 restent inchangés.
Cette modification est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Proposition d’augmentation de la contribution au budget CSE
Augmentation contribution patronale aux activités sociales et culturelles suivant la répartition suivante :
Budget de fonctionnement 0.20% de la Masse Salariale
Budget œuvres sociales 2% de la Masse Salariale contre 1.80% en 2024
Le présent accord d’augmentation de la contribution patronale est fixé pour une durée déterminée d’un an (1)
Dépôt de l’accord
Le présent accord, sera déposé, par les soins de l’Entreprise, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter du dernier jour de la première moitié de la première période de calcul, à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
