Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Avenant n°3
Entre les soussignés :
La SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE, « SOLEAM », Société Publique Locale au capital actuel de 5.000.000 €, ayant son siège social sis « Immeuble Louvre et Paix », 49 La Canebière, CS 80024 – 13 232 MARSEILLE Cedex 01 - SIRET n° 524 460 888 00026 – Code APE n° 4299 Z, représentée par Monsieur …………, Directeur Général, en vertu des pouvoirs généraux qui lui ont été délégués par le Conseil d’Administration en date du 1er octobre 2019.
d’une part,
ET
Monsieur ……………….., Délégué Syndical CFE-CGC,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Prorogation de la durée de validité de l’accord L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 décembre 2015, son avenant rectificatif n° 1 du 12 janvier 2016, et son avenant n° 2 du 8 avril 2019 sont prorogés pour une troisième période de trois années, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Article 2 – Autre disposition Les autres articles de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 18 décembre 2015 demeurent sans changement.
Fait à Marseille, le 18 novembre 2021 En six exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
