Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE DE CAPSULES METALLIQUES - MANUFACTURE DE BOUCHAGE
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE
Application de l'accord
Début : 25/02/2018
Fin : 28/05/2018
Début : 25/02/2018
Fin : 28/05/2018
13 accords de la société SOCIETE LORRAINE DE CAPSULES METALLIQUES - MANUFACTURE DE BOUCHAGE
Le 21/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE sur le travail en continu
à caractère exceptionnel et temporaire
et pour raison économique
Préambule
- Article 1-Champ d'application
Article 2 -Durée
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 25/02/2018-04/03/2018-11/03/2018-18/03/2018-25/03/2018-01/04/2018-08/04/2018-15/04/2018-22/04/2018-29/04/2018-06/05/2018-13/05/2018-20/05/2018-27/05/2018. Il prendra donc effet le 25/02/2018 et cessera le 28/05/2018. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. Sauf en cas de besoin supplémentaire et un avenant à cet accord sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.
Par ailleurs, cet Accord pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux Personnes minimum par équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.Article 3 - Organisation
Le travail sera organisé selon le planning annexe 1 ci-joint.- Article 4 -Durée du travail
30 minutes est accordée à chaque équipe.
Article 5 -Rémunération
Les heures de dimanche effectuées dans le cadre du planning – annexe 1 – seront payées à 100%, selon la réglementation en vigueur.Article 6 - Heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires accomplies sera effectué chaque semaine et réglé avec la paie à la fin de chaque mois et selon la réglementation en vigueur.Article 7 -Astreinte des Mécaniciens
Chaque dimanche travaillé, un ou 2 Mécaniciens seront d'astreinte selon planning et organisation en annexe 2 jointe.Article 8 -Services support
Il est prévu une présence du magasin et du contrôle qualité le samedi et/ou le dimanche (détail à définir au cas par cas).- Article 9 -Révision
Contrexéville, le 21 février 2018
La Direction Générale,La Direction de Production,
Le Syndicat F. O.,Le Syndicat C.F.D.T.,
ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU ANNEXE 1
HORAIRES DES EQUIPES
Horaires de semaine :Equipe A05h00 à 13h00
Equipe B13h00 à 21h00
Equipe C21h00 à 05h00 (sauf Samedi 21h00 à 07h00)
Horaires de dimanche :Equipe A05h00 à 13h00
Equipe B13h00 à 21h00
Equipe C21h00 à 05h00
NB : Le conducteur présent le samedi en équipe C terminera à 05h00 s’il travaille le dimanche.
Mise à jour : 2018-07-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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