SOCIETE LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG -SOLOCAP-MAB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82625007800035

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08823003925)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060360)
  Début : 20/02/2024 Fin : 20/02/2028
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• Un accord d'entreprise concernant le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire (T08824060361)
  Début : 03/03/2024 Fin : 29/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001459)
  Début : 19/11/2019 Fin : 19/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (T08823060085)
  Début : 10/09/2023 Fin : 30/10/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET POUR RAISON ECONOMIQUE (T08823003926)
  Début : 07/05/2023 Fin : 26/06/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002317)
  Début : 15/04/2021 Fin : 15/04/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE SIGNE LE 10/02/2021 (T08821002322)
  Début : 09/05/2021 Fin : 28/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (T08821002150)
  Début : 21/02/2021 Fin : 26/04/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES EFFECTIFS (T08820001616)
  Début : 27/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE (T08820001550)
  Début : 19/04/2020 Fin : 22/06/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819000872)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/04/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (T08818000122)
  Début : 25/02/2018 Fin : 28/05/2018
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