Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG-SOLOCAP MAB › Accord d'entreprise SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG-SOLOCAP MAB

Accord d'entreprise SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG-SOLOCAP MAB

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE

Application de l'accord
Début : 10/09/2023
Fin : 30/10/2023

13 accords de la société SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG-SOLOCAP MAB

Le 31/08/2023

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

ACCORD D'ENTREPRISE

sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique

Préambule

L'augmentationponctuelledes commandes sur certains produits plastiques nous oblige à prendre des dispositions permettant une sensibleaugmentation du volume produit.

Article 1- Champ d'application

Cet Accord s'applique à la SA SOLOCAP-MAB -130 Chemin des Lacs - 88140 CONTREXÉVILLE, usine de CONTREXÉVILLE. Il est conclu dans le cadre de l'Accord National du 17/07/86 concernant l'aménagement du temps de travail – article 2 – ainsi que dans celui de l'Accord d'Entreprise sur la Réduction du Temps de Travail du 25/09/00. Il concerne uniquement la production d'une partie de l'atelier injection plastique etle Personnel qui s'est porté volontaire. En cas de carence de volontaire le dimanche concerné ne sera pas travaillé.

Article 2 - Durée

L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 10/09 /2023,17/09 /2023,24/09 /2023,01/10 /2023,08/10/2023 ,15/10 /2023,22/10/2023 et le 29/10 /2023.Il pre ndra donc effet le10/09/2023 et cessera le30/10/2023 .A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. E n cas de besoin supplémentaire,un avenant à cet accord sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.

Par ailleurs, cet Accord pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux personnesminimumpar équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.

Article 3 - Organisation

Le travail sera organisé selon le planning annexe 1 ci-joint.Aucune astreinte des services supports (logistique, qualité).Chaque dimanche travaillé sur la base du volontariat,un Mécanicien-Régleur sera d’astreinte ; interventions uniquement sur appel.En cas de carence de volontaireil n’y aura pas d’astreinte de Mécanicien Régleur.

Article 4 - Durée du travail

La durée du travail de chaque équipe est précisée sur le planning - annexe 1. Une pause payée de30 minutes est accordée à chaque équipe. La législation en vigueur sur les durées de travail maximales hebdomadaires sera appliquée pour toutle personnel se portant volontaire pour le travail du dimanche.

Article 5 - Rémunération

Les heures de dimanche effectuées dans le cadre du planning – annexe 1 – seront payées à 100%, selon la réglementation en vigueur.

Article 6 - Heures supplémentaires

Le calcul des heures supplémentaires accomplies sera effectuéchaque semaineet réglé avec la paieà la fin de chaque mois et selon la réglementation en vigueur.