sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique
Préambule
L'augmentation ponctuelle des commandes sur certains produits plastiques nous oblige à prendre des dispositions permettant une sensible augmentation du volume produit.
Article 1-Champ d'application
Cet Accord s'applique à la SA SOLOCAP-MAB -130 Chemin des Lacs - 88140 CONTREXÉVILLE, usine de CONTREXÉVILLE. Il est conclu dans le cadre de l'Accord National du 17/07/86 concernant l'aménagement du temps de travail – article 2 – ainsi que dans celui de l'Accord d'Entreprise sur la Réduction du Temps de Travail du 25/09/00. Il concerne uniquement la production d'une partie de l'atelier injection plastique et
le Personnel qui s'est porté volontaire. En cas de carence de volontaire le dimanche concerné ne sera pas travaillé.
Article 2 -Durée
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 07/05/2023, 14/05/2023, 21/05/2023, 28/05/2023, 04/06/2023, 11/06/2023, 18/06/2023 et le 25/06/2023. Il prendra donc effet le 07/05/2023 et cessera le 26/06/2023. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. En cas de besoin supplémentaire, un avenant à cet accord sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.
Par ailleurs, cet Accord pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux personnes minimum par équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.
Article 3 - Organisation
Le travail sera organisé selon le planning annexe 1 ci-joint. Aucune astreinte des services supports (logistique, qualité). Chaque dimanche travaillé sur la base du volontariat, un Mécanicien-Régleur sera d’astreinte ; interventions uniquement sur appel. En cas de carence de volontaire il n’y aura pas d’astreinte de Mécanicien Régleur.
Article 4 -Durée du travail
La durée du travail de chaque équipe est précisée sur le planning - annexe 1. Une pause payée de 30 minutes est accordée à chaque équipe.
La législation en vigueur sur les durées de travail maximales hebdomadaires sera appliquée pour tout le personnel se portant volontaire pour le travail du dimanche.
Article 5 -Rémunération
Les heures de dimanche effectuées dans le cadre du planning – annexe 1 – seront payées à 100%, selon la réglementation en vigueur.
Article 6 - Heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires accomplies sera effectué chaque semaine et réglé avec la paie à la fin de chaque mois et selon la réglementation en vigueur.
Article 7 -Révision
Le présent Accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les Parties.
Contrexéville, le 20 Avril 2023
La Direction Générale,La Direction de Production,
Le Syndicat C.G.T.,Le Syndicat F.O.,
ANNEXE 1
ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU
HORAIRES DES EQUIPES
Horaires de semaine :Equipe A05h00 à 13h00 Equipe B13h00 à 21h00 Equipe C21h00 à 05h00 (sauf Samedi 21h00 à 07h00)
Horaires de dimanche :Equipe A05h00 à 13h00 Equipe B13h00 à 21h00 Equipe C21h00 à 05h00
NB : Le conducteur présent le samedi en équipe C terminera à 05h00 s’il travaille le dimanche.
