SOCIETE M.A.J. 31 chemin latéral au chemin de fer 93500 PANTIN ,
Siret 775733835,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2019
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
…………………………….,
……………………………,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
……………………………………
…………………………………….
Les parties se sont réunies les 8 et 15 janvier 2019, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.
1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières ce jour.
2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition, notamment sur <>.
3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :
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4/ les salaires effectifs :
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Article 5 : Publicité
La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
