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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77573383501313

• PV NAO (T09326065334)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09325063215)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T09324062817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES (T09324062803)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (T09324062053)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T09324061559)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ (T09324061127)
  Début : 06/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE M.A.J. (T09324061120)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09324060932)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux au travail au sein de la Société M.A.J. (T09323060598)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE MAJ (T09323012064)
  Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09323011095)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au travail de nuit (T09322010201)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09322010186)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09322009539)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION CONSULTATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09322009075)
  Début : 02/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE ST GEOURS (T09322009082)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T09322009006)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord GEPP (T09322008891)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO MAJ (T09322008550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE M.A.J (T09322008492)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la Société M.A.J. (T09321008267)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T09321008061)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation portant sur le statut applicable aux salariés du Centre de Service de Bondoufle (T09321008062)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T09321007939)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09321007617)
  Début : 21/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROUSSET UP (T09321006519)
  Début : 06/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la Société M.A.J. (T09320005713)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. (T09320004870)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE M.A.J. (T09320004871)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement de la durée du Travail de l'établissement de Benesse (T09320004873)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT SUR L'ETABLISSEMENT DE BENESSE (T09320004874)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. (T09320004107)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (T09320004085)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. (T09320004093)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. (T09319003686)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. (T09319003575)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Formation Professionnelle (T09319003330)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement de la durée du travail (T09319002911)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO (T09319001500)
  Début : 15/01/0019 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (A09318008227)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (A09318008168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (A09318008145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (A09318008148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (A09318008141)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (A09318008140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 (A09318008180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la NAO (A09318007706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (A09318007623)
  Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (A09317007415)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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