Accord d'entreprise ELIS PANTIN

PV NAO

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société ELIS PANTIN

Le 13/09/2022


SOCIETE M.A.J.

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES

PROCES - VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

La Société M.A.J. située 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer 93500 PANTIN, siret 775733835, représentée par :
Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>
  • Madame <>


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, Délégué Syndical central
  • Monsieur <>
  • Monsieur <>


PREAMBULE

<>
La Direction a accepté d’ouvrir les négociations.
Une première réunion s’est tenue le 6 septembre 2022 et les parties sont parvenues à un accord le 13 septembre 2022.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


La Direction rappelle le contexte économique actuel : <>


Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord sur : <>




Fait à Pantin, le 13 septembre 2022.


Pour la Société M.A.J.Pour la C.F.T.C.
M.M.

Mise à jour : 2022-09-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas