Préambule Afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire, les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été convoqués à une réunion fixée le vendredi 21 octobre 2022 à 09h00.
Il est convenu ce qui suit :
Composition de la délégation des organisations syndicales :
(Les partenaires s’engagent à communiquer les noms des participants avant le début de chaque réunion)
Les Représentants de la Délégation syndicale FO :
3 membres dont le Délégué Syndical FO
Les Représentants de la Délégation syndicale CDMT :
3 membres dont le Délégué Syndical CDMT
Les Représentants de la Délégation syndicale CFE-CGC :
3 membres dont le Délégué Syndical CFE-CGC
Les Représentants de la Direction :
3 membres dont le Directeur Général Délégué
Calendrier des réunions en vue de la négociation annuelle obligatoire 2022 :
Le 10/11 à 9h00
Le 16/11 à 9h00
Le 30/11 à 9h00
Documents à fournir en vue de la négociation annuelle obligatoire 2021 et thèmes abordés :
Il est convenu que les éléments sont fournis dans la BDES. En cas de données manquantes, en référence à l’article R2323-9 du code du travail modifié par décret N°2016-868 du 29 juin 2016 art 5, les parties sont invitées à se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines avant le 28/10/2022. Les documents seront remis avant le 07/11/2022. Les thèmes abordés seront les suivants :
Rémunération temps de travail et répartition valeur ajoutée
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Qualité de vie au travail
Cette négociation annuelle obligatoire prend place cette année dans un contexte économique extraordinaire :
1. Les crises Covid passées (2020 et surtout 2021 en Martinique) et la baisse de la fréquentation touristique en Martinique ont affaibli les recettes de la SME et donc son résultat, pour la troisième année consécutive (résultat net à -1,4 M€ en 2020, - 2,4 M€ en 2021, et visée encore très négative pour 2022). La Direction demande de tenir compte cette année de ce contexte économique très dur pour la SME, ainsi que de tenir compte des NAO passées qui en moyenne ont permis aux salariés SME de voir évoluer leur rémunération plus vite que l’inflation.
2. En même temps l’inflation actuelle, présente suite à la crise économique mondiale et la guerre en Ukraine, a été prise en compte auprès d’une majorité des salariés de SUEZ (donc de la SME) par une décision unilatérale de SUEZ sur « l’attribution d’un complément de salaire mensuel de soutien au pouvoir d’achat », versé en complément du salaire de base sur les 6 derniers mois 2022 : «
50 € brut par mois pour les collaborateurs dont le salaire mensuel brut de base n’excède pas 2500 € pour un temps plein
Ou 30 € brut par mois pour les collaborateurs dont le salaire mensuel brut de base est supérieur à 2500 € et n’excède pas 4000 € pour un temps plein. »
Cf note en annexe ci-jointe.
Cette décision :
Permet à 95.86 % des salarié de la SME de bénéficier de ce complément de salaire mensuel depuis juillet 2022
Représente une augmentation 2022 de la masse salariale de 65 251 €
Qui correspond à une augmentation générale de 1,025% sur les 6 derniers mois 2022, soit 2,05% des salaires de base sur une année complète ou
1,24% de la masse salariale 2021 (la masse salariale 2022 est encore en cours de consolidation).
Cf le compte-rendu de la réunion de Commission de suivi des projets SME du 22/08/2022, en annexe ci-jointe.
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Ces réunions se tiendront en salle de réunion située à place d’armes BP 231, 97232 le Lamentin.
Le Lamentin, le 25/10/2022
La Direction Le Délégué syndical FO Le Délégué syndical CDMT Le Délégué syndical CFE-CGC
