PROTOCOLE D’OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2019 Préambule
Afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire, les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été convoqués à une réunion fixée le Mardi 14 Mai 2019 à 09h00. Il est convenu ce qui suit :
Composition de la délégation des organisations syndicales :
(Les partenaires s’engagent à communiquer les noms des participants avant le début de chaque réunion)
Les Représentants de la Délégation syndicale FO :
3 membres dont le Délégué syndical FO
Les Représentants de la Délégation syndicale CDMT :
3 membres dont le Délégué syndical CDMT
Les Représentants de la Délégation syndicale CFE-CGC :
3 membres dont le Délégué syndical CFE-CGC
Les Représentants de la Direction :
3 membres dont le Directeur Général
Calendrier des réunions en vue de la négociation annuelle obligatoire 2019 :
Vendredi 07 Juin 2019 à 09h00
Vendredi 14 juin 2019 à 09h00
Vendredi 21 juin 2019 à 09h00
Documents à fournir en vue de la négociation annuelle obligatoire 2019 :
Il est convenu que les éléments sont fournis dans la BDES et seront disponibles en état final le 20 Mai 2019. En cas de données manquantes, en référence à l’article R2323-9 du code du travail modifié par décret N°2016-868 du 29 Juin 2016 art 5, les parties sont invitées à se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines avant le 29 Mai 2019 ;
Ces réunions se tiendront en salle de réunion située à Place d’armes BP 231, 97232 Le Lamentin.
