Effectif de la Société à la date du 1er Décembre 2017 : 81 personnes
Code NAF : 2529Z
NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018
PROTOCOLE D'ACCORD INITIAL du 13 Décembre 2017
Portant sur le calendrier des Négociations annuelles obligatoires de 2018
ENTRE :
Monsieur, Directeur Général Délégué de la Société Métallurgique LIOTARD Frères,
et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
- C.G.T....................….
- C.G.C........................
Comme le prévoit la loi du 13 novembre 1982, la négociation annuelle 2018 a débuté le 13 Décembre 2017 à 11h00.
Dans la réunion, il a été convenu entre les parties qu'il pourrait être recouru à la conclusion d'accords partiels sur des points précis.
En vertu de ce qui précède, il est rédigé le protocole d’accord suivant, qui s’appliquera à l’ensemble du personnel de la société LIOTARD Frères, pour l’ensemble de l’établissement de Saint Pierre des Corps.
1. Thèmes retenus pour les négociations 2018
Planning prévisionnel des Négociations :
1er Semestre :
Les congés payés, la fixation des ponts et la journée de solidarité
Les salaires effectifs et modalités de récupération des heures supplémentaires
Mesures liées à la mise en place des nouvelles ordonnances
Droit à la déconnexion
Organisation du télétravail
2ème Semestre
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Suivi des objectifs en 2018 concernant l’accord sur l’Egalité professionnelle Hommes –Femmes
Gestion prévisionnelle des emplois et de compétences
Mesures liées à la mise en place des nouvelles ordonnances (suite en fonction de la diffusion des décrets d’application)
2. Thèmes exclus des négociations 2018
Le temps partiel qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée
Evolution de l’Emploi qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée
Droit d’expression qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée
Organisation du travail de nuit qui fait déjà l’objet d’un accord à durée indéterminée
Accord sur la récupération des heures supplémentaires et le repos compensateur de remplacement, qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée
Aménagement des horaires des sportifs
3. DUREE ET VALIDITE
Le présent accord, est conclu pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2018.
4. REVISION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
5. DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord sera notifié auprès de l’ensemble des autres parties signataires ou non de l’accord des organisations syndicales non signataires.
Passé le délai d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DDTEFP de l’Indre et Loire et au Secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Tours.
Fait à St Pierre des Corps, Le 13 décembre 2017
Pour la Direction...................................................................
Pour la C.G.T........................................................................
Pour la C.G.C........................................................................
