Article 1 – Augmentation générale des salaires Article 2 – Modalités de mise en place
TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD
Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité
PRÉALABLEMENT AUX CONVENTIONS QUI VONT SUIVRE, IL EST PRÉCISÉ CECI :
Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation syndicale se sont réunis le 29 mars 2024, le 12 avril 2024 et le 19 avril 2024 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2241-8 et suivants du Code du travail dont :
La rémunération,
L’égalité professionnelle
Réunion préparatoire
Au cours de notre en date du 29 mars 2024, la Direction a tout d’abord présenté à l’Organisation Syndicale l’objet de la Négociation Annuelle Obligatoire et le calendrier des négociations pour l’année 2024.
1ère réunion
L’Organisation Syndicale a été attentive aux données transmises sur la situation économique de la société Nouvelle ABR et du Groupe SIMON CHOUTEAU et a formulé un certain nombre de remarques et de questionnement sur :
Réduction de la pause du midi de 1h30 à 30 minutes
Mise en place d’une prime panier pour les salariés en 2*8 et de tickets restaurants :
Mise en place de la médaille du travail
Colis de fin d’année pour les retraités :
Point sur la mutuelle
Travail le samedi
Formation interne et externe
Augmentation individuelle en fonction de l’ancienneté
La direction a pris note des questions et a annoncé qu’elle répondrait point par point le 19 avril 2024.
Réunion NAO
Au cours de la réunion NAO du 19 avril 2024, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, sur l’évolution des rémunérations.
Accès aux informations sur la situation économique et financière de l’entreprise (CA, investissement, augmentations des différentes matières premières, énergies)
Réduction de la pause du midi de 1h30 à 30 minutes
La direction accepte de faire un essai sur une période définie. Dès lors que l’essai sera terminé, les horaires classiques seront à nouveau établis pour permettre à la Direction d’analyser les résultats et savoir si cette organisation est viable sur du long terme.
Mise en place d’une prime panier pour les salariés en 2*8 et de tickets restaurants :
Ces dispositifs ne sont pas prévus par la direction pour le moment.
Mise en place de la médaille du travail
La mise en place de la médaille du travail est une décision groupe, une réflexion sur ce sujet est actuellement en cours.
Colis de fin d’année pour les retraités :
Il est prévu que les retraités partis en cours d’année aient le colis de fin d’année remis à l’ensemble des salariés.
Point sur la mutuelle
Un accord groupe est prévu pour l’année 2025.
Travail le samedi
Il est proposé aux salariés volontaires de travailler le samedi lorsqu’il y a des besoins pour pouvoir avoir des heures de récupération et plus de liberté pour la pose.
Formation interne et externe
La direction est à l’écoute des éventuelles demandes, chaque demande sera évaluée au cas par cas. L’entretien annuel reste un moment dédié pour évoquer ces sujets.
Augmentation individuelle en fonction de l’ancienneté
La Direction a préalablement rappelé que la valorisation et la reconnaissance des salariés faisaient partie intégrante de la culture de la société Nouvelle ABR. La Direction précise, avec transparence que les augmentations suivantes seront appliquées :
< 4 ans d’ancienneté = augmentation de 0.8%
4 à 9 ans d’ancienneté = augmentation de 1.5%
10 à 20 ans d’ancienneté = augmentation de 2%
> 20 ans d’ancienneté = augmentation de 2.5%
En conclusion
La Direction a fait des propositions à l’Organisation Syndicale afin de trouver un point d’équilibre tenant compte de l’ensemble des éléments échangés avec elle lors de la première réunion.
L’Organisation Syndicale a globalement accueilli favorablement les propositions de la Direction.
En conséquence, il a été arrêté et convenue ce qui suit :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Objet du présent accord
Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de sa date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Article 2 – Champ d’Application
Le présent accord s’appliquera aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de la Société Nouvelle ABR, sauf exception expressément prévue au sein de l’accord.
TITRE II – REMUNERATION
Article 1 – Augmentation Individuelle
La Direction s’engage à faire bénéficier, à chaque salarié (ouvrier, employé, technicien agent de maitrise), une augmentation individuelle liée à son ancienneté au sein de l’entreprise.
Article 2 – Modalités de mise en place
L’augmentation individuelle sera appliquée sur le bulletin de salaire du mois d’Avril 2024.
TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD
Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui souhaiterait le dénoncer à l’ensemble des autres cosignataires. Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité
Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, sera adressé par la Direction :
D’une part par voie électronique :
En une version originale signée des parties sous format PDF ;
En une version anonymisée au format « .docx » ;
à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/.
Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à récépissé de dépôt.
D’autre part par voie postale au Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions.
Fait à Plomelin, en 3 exemplaires Le 19 Avril 2024
