Entre la Société Nouvelle CIBEN représentée par XXX, en qualité de Directeur d’usine, d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentées au sein de la Société et représentées,:
Pour le Syndicat CFTC : XXX, Délégué Syndical,
Pour le Syndicat CFDT : XXX, Délégué Syndical,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 11 mai 2022 dans le cadre de la négocation annuelle relative aux salaires.
Celui-ci prévoyait notamment une augmentation générale des appointements de 3,20% au 1er mai 2022 pour tous les salariés ayant un salaire de base brut mensuel inférieur à 3.300€.
C’est dans le cadre d’une forte inflation depuis 2022, que les parties se sont à nouveau réunies le 28 octobre 2022 en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.
Après avoir entendu les organisations syndicales et au terme de concessions réciproques, les dernières propositions faites par la Direction au titre d’une nouvelle négociation annuelle relative aux salaires de l’année 2022, sont les suivantes :
Augmentation générale
Il est décidé d’attribuer une augmentation générale du salaire brut de base de 2,50% et avec un minima de 50€ bruts mensuels pour un temps plein, pour les collaborateurs positionnés aux niveaux suivants : niveau 1 à niveau 4, ACT 1 à ACT 7, AM 1 à AM 3.
Date d’effet
Cette augmentation générale s’appliquera à compter du 1er novembre 2022.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants, et D.2231-1-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à la DREETS dont relève la Société. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
Fait à Saint-Pierre-sur-Dives, le 02 novembre 2022.
Pour la Société, XXX Directeur d’usine
Pour le Syndicat CFTC,Pour le Syndicat CFDT, XXX XXX
