AVENANT N° 1 à l’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
SOCIETE NOUVELLE CIBEM
ENTRE
La Direction de la
Société Nouvelle CIBEM représentée par XXXX, en qualité de Directeur d’Usine, d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société et représentées
:
pour la
CFTC par XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale,
pour la
CFDT par XXXX , en qualité de Délégué Syndical,
Dûment mandatés à cet effet d’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord s’applique à l’ensemble de la Société Nouvelle CIBEM et modifie « l’article 8 – Durée et entrée en vigueur » à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 19 avril 2023.
Les autres articles de l’accord initial continuent de produire leurs effets.
Article 1 – Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Article 2 – Communication de l’accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition. Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en format PDF et format anonymisé) et en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Caen, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours.
Fait sur 2 pages, à Saint Pierre en Auge, le 30 juin 2023.
