Entre la Société Nouvelle CIBEM représentée par XXX, en qualité de Directeur d’usine, d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentées au sein de la Société et représentées,:
Pour le Syndicat CFDT : XXXX, Déléguée Syndicale,
Pour le Syndicat CFTC : XXXX, Délégué Syndical,
d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 30 juin 2023 dans le cadre de la négocation annuelle relative aux salaires.
Celui-ci prévoyait notamment une Augmentation Générale des appointements de 4,00% pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 1.900€, de 3,50% pour les rémunérations brutes mensuelles comprises entre 1.900€ et 2.300€, et de 3,00% pour les rémunérations brutes mensuelles comprises entre 2.300€ et 2.900€, à effet au 1er juin 2023.
C’est dans le cadre d’une forte inflation 2023 que les parties se sont à nouveau réunies les 03 et 17 novembre 2023 en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.
Après avoir entendu les organisations syndicales et au terme de concessions réciproques, les dernières propositions faites par la Direction au titre d’une nouvelle négociation annuelle relative aux salaires de l’année 2023, sont les suivantes :
Augmentation Générale
Il est décidé d’attribuer une Augmentation Générale du salaire brut de base de 1,10% au 1er décembre 2023 pour les collaborateurs positionnés aux niveaux suivants : niveau 1 à niveau 4, ACT 1 à ACT 7, AM 1 à AM 3.
Enveloppe dédiée aux Cadres
Une enveloppe d’un montant équivalent à la présente Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres sous forme d’augmentations individuelles, appliquées également au 1er décembre 2023.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.
Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants, et D.2231-1-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à la DREETS dont relève la Société. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
Fait à Saint-Pierre-sur-Dives, le 23 novembre 2023.
Pour la Société, XXXX, Directeur d’usine
Pour le Syndicat CFTC,Pour le Syndicat CFDT, XXXXXXXX
