Entre La société Nouvelle CPL, dont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420) – 241 Chemin du Loup, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,
Et la société STBC (Société de Transport du Bassin Chellois), dont le siège social est situé à CHELLES (77500) – 75 rue Gustave Nast, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice,
D’une part,
Et
Les Organisation Syndicales
CFDT, représentée par XXX, Déléguée Syndicale UNSA, représentée par XXX, Délégués Syndicale
D’autre part,
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant modifie l’accord anticipé de transition conclu le 03 avril 2020 pour le titre III- Rémunération – Prime de performance et gestion d’atelier pour le personnel de maintenance, B - Catégorie maîtrise – 1 Montant et conditions de versement et le complète pour le versement de primes aux équipes du matin et du soir pour le personnel en charge des missions de mécanique.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTEES
Titre III- Rémunération – Prime de performance et gestion d’atelier pour le personnel de maintenance, point B - Catégorie maîtrise – 1 Montant et conditions de versement
La nouvelle rédaction de l’alinéa 1 est la suivante : La « prime de gestion d’atelier» est d’un montant brut annuel de
425 €.
ARTICLE 3 – COMPLEMENT APPORTE
PRIME POUR SERVICE DU MATIN et DU SOIR
Le personnel en charge des missions de mécanique qui fera partie des équipes du matin (début de l’activité avant 06h00) ou du soir (fin de l’activité après 21h00), percevra une prime de matin ou du soir d’un montant brut de 14,27 € , par journée travaillée.
ARTICLE 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Conformément à la loi et aux articles L 2231-5 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé, après notification à l’ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise et respect du délai d’opposition de 8 jours, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève le siège social, selon les mêmes formalités et délai que l’accord lui-même.
