AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
La Société Nouvelle DEPREAUX dont le siège administratif se situe 16 rue Georges Charpak BP 108 76134 Mont Saint Aignan Cedex,
Représentée par
Directeur des Ressources Humaines D’une part,
Et l’organisation syndicale suivante,
Force Ouvrière (FO), représentée par , déléguée syndicale
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 18 juin 1999.
Cet avenant révise l’article 3.3 A et B – b) dudit accord et l’article 2 de l’avenant n°2 dudit accord.
Article 1 – PLANIFICATION DES JOURS DE REPOS
Compte-tenu des évolutions liées au caractère saisonnier de l’activité des magasins, et afin de répondre aux nécessités liées à l’organisation des activités de la SN DEPREAUX, les parties conviennent de redéfinir la période basse et la période haute.
Ces périodes seront fixées en tenant compte des contraintes organisationnelles inhérentes aux différentes typologies de magasins qui constituent la SN DEPREAUX.
Par conséquent, sont soumis aux modifications l’ensemble des magasins de la SN DEPREAUX, selon les modalités ci-après :
Pour les magasins de typologie Petit Lisa (PL), Grand Lisa (GL) et Jardinerie de proximité (JP), il est convenu :
- Une période basse : de mi-juin à fin février - Une période haute : de début mars à mi- juin
Pour les magasins de typologie Jardinerie d’attraction (JA), il est convenu :
- Une période basse : de début juin à fin février - Une période haute : de début mars à fin mai
Un planning prévisionnel annuel sera établi entre le Responsable hiérarchique et les collaborateurs afin de programmer les jours de RTT pendant la période dite basse. La période de RTT devra être validée au moins trois mois à l’avance.
Les jours de RTT pourront être pris et planifiés par journée ou semaine complète au cours de la période basse.
Les contraintes de l’activité de la période haute ne peuvent permettre la planification de jours de RTT.
A titre exceptionnel et avec la validation du Directeur de réseau, des jours de RTT pourront être validés si l’activité le permet, tels que – entre autres – des conditions climatiques défavorables pour l’activité du magasin, …
Les jours de RTT accordés dans ce cas de figure, ne pourront pas être planifiés à l’avance et ne seront validés qu’en dernier lieu.
Les demandes de prise de jours de RTT devront obligatoirement être validées par le Responsable hiérarchique.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise initial restent inchangées.
Article 2 - PUBLICITE
Le présent avenant sera affiché dans l’entreprise.
Un exemplaire de l’avenant sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
L’avenant sera également déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail.
Fait en cinq exemplaires à Mont Saint Aignan, le 1er février 2025.
La SN DEPREAUX, Pour FO, Directeur des Ressources Humaines
