SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41138182500263

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILISTION CO-CONSTRUITE DU CPF (T07625063849)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX

• Avenant n°3 a l'accord d'entreprise sur la réduction et l'annualisation du temps de travail (T07625062831)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07624062500)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07623060597)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T07622008760)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07622007542)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07621006938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07620005228)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T07619003449)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTERESSEMENT (T07824063317)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07625064483)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T07623060311)
  Début : 23/10/2023 Fin : 23/01/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE SN DEPREAUX (T07623009916)
  Début : 28/05/2023 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07619003138)
  Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2023
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07619002062)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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