Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE INSTALLATIONS ELECTRIQUES
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 30/06/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 30/06/2017
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société SOCIETE NOUVELLE INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Le 29/06/2018
Mise à jour : 2018-07-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas