Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL › Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL

UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

Application de l'accord
Début : 10/10/2017
Fin : 09/10/2020

27 accords de la société SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL

Le 04/10/2017

LEGISCTA000037467089 Chapitre III : Dispositions diverses Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Mise à jour : 2018-01-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié