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Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL

UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

Application de l'accord
Début : 10/10/2017
Fin : 09/10/2020

20 accords de la société SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL

Le 04/10/2017

LEGISCTA000037467089 Chapitre III : Dispositions diverses Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Mise à jour : 2018-01-15

Version Word du document

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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