ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DU SITE SNWM SAINTE GAUBURGE
Préambule
Des négociations de site ont eu lieu conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, suite à l’accord central SNWM signé le 20 juin 2018 prévoyant la négociation sur site d’une enveloppe budgétaire de 0,8% des salaires de base, selon des modalités prévues par cet accord.
Les réunions de négociation se sont tenues les 5 juillet 2018, 9 juillet 2018,3 septembre 2018 et 10 septembre 2018 qui ont permis d’aboutir au présent accord.
Article 1 : Détermination du budget
Le budget annuel est de 0,8% des salaires de base des non-cadres au 31 mai 2018 X13, soit 22 002€.
Article 2 : Harmonisation vers la mutuelle HUMANIS SNOP
La Direction s’engage à résilier la mutuelle actuelle des non cadres (Crédit Mutuel) et à souscrire à la mutuelle HUMANIS à compter du 1er janvier 2019.
Cet article est concomitant avec l’accord à durée indéterminée « Frais de santé » pour l’ensemble des salariés signé le 27 septembre 2018
Article 3 : Prime exceptionnelle
L’harmonisation de la Mutuelle non cadre constitue une mesure complexe qui a nécessité plusieurs semaines de travail pour en évaluer le coût. C’est ce délai technique qui a décalé la signature au mois de septembre 2018. Il s’agit par ailleurs d’une mesure qui ne sera effective que plusieurs mois après la signature de l’accord, du fait du délai de résiliation de l’ancien contrat de couverture santé.
Aussi, à titre tout à fait exceptionnel, une prime de 75€ Bruts sera versée sur la paie de septembre. Elle se décompose de la façon suivante :
35€ Bruts pour compenser le décalage de signature et d’entrée en vigueur de l’accord de juillet à Septembre.
40€ Bruts pour compenser le décalage de la mise en place de la mutuelle HUMANIS.
Article 4 : Revalorisation de la prime d’équipe
La prime d’équipe versée à l’ensemble des salariés non cadres travaillant soit en régime de 2*8, soit en horaire de nuit est revalorisée à 23% du taux horaire à partir du 1er septembre 2018.
Rappel mode de calcul :
La prime est versée tous les mois et est égale à : 23% x taux horaire x nombre de jours travaillés sur la période de paie du mois
Article 5 : Augmentation pour les salariés en journée
Les salariés non cadres en horaire de journée percevront une augmentation du salaire de leur base de 0.20% à partir du 1er septembre 2018.
Article 6 : Augmentations individuelles
Une enveloppe de 5 000€ sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles.
Les critères d’attribution seront définis par la Direction.
Ces augmentations individuelles seront visibles sur la paie du mois d’octobre 2018. Les salariés concernés percevront également en octobre une prime exceptionnelle correspondant à un mois d’augmentation, pour compenser le décalage de mise en place de la mesure par rapport au mois de signature du présent accord.
Article 7 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Article 8 : Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à l’organisation syndicale. Egalement, conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
