AVENANT A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DU SITE SNWM SAINTE GAUBURGE
Cet avenant se substitue à l’article 6 de l’accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018.
Article 6 : Augmentations individuelles
Une enveloppe de 5 300€ sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles.
Les critères d’attribution seront définis par la Direction.
Article 7 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er décembre 2018.
Article 8 : Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à l’organisation syndicale. Egalement, conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
