La Société Portuaire Brest Bretagne « BrestPort » (Siren : 892 370 974) composée de deux établissements :
Siret : 892 370 974 00032
Siret : 892 370 974 00024
Représentée par xx, président du directoire,
D’une part,
La Délégation syndicale suivante :
Le Délégation syndicale CGT, représenté par xx ; en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T,
D’autre part,
Il a été conclu l’accord suivant :
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail ont donné lieu à 2 rencontres entre la Direction et les partenaires sociaux de la Société Portuaire Brest Bretagne et ses établissements. Une première réunion s’est déroulée le 23 février 2024. Les discussions se sont poursuivies le 15 mars 2024.
Les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article 1 : Augmentation générale
Pour l’année 2024, la NAO nationale avait permis de revaloriser la grille des indicateurs d’évolution de carrière du personnel de la Société Portuaire Brest Bretagne, selon le taux ci-dessous, qui a été appliqué à la grille locale
+ 4,30% au 01/01/2024.
Augmentations & Grille indicative locales :
Il est confirmé qu’il n’est pas pratiqué d’abondement local supplémentaire à l’augmentation nationale.
Article 2 : Augmentations individuelles
I – Les règles applicables :
Au-delà des dispositions de l’accord local de mise en œuvre de la CCNU « Ports et Manutention » du Port de Brest du 1er juin 2012, et des accords NAO, les règles applicables ont été rappelées lors de la réunion de lancement de la NAO.
Il y a deux types d’augmentations individuelles : d’une part les
augmentations horizontales (anciennement « avancements à l’ancienneté ») et d’autre part les augmentations verticales (anciennement « avancements »).
II – Augmentations horizontales (anciennement « Avancements à l’ancienneté ») :
Le tableau des augmentations horizontales 2024 se présente alors comme suit :
Effectif au 01/02/24 Augmentations horizontales 2024 1er collège
51
9
2e collège
36
4
En 2024, 13 salariés bénéficieront d’une augmentation horizontale.
III – Augmentations verticales :
Les augmentations verticales (ex-avancement) ont fait l’objet d’échanges avec l’encadrement. Le taux de promotion annuel maximum préconisé au niveau conventionnel est de 18% des effectifs.
Le tableau récapitulant la répartition des augmentations verticales pour 2023 se présente alors comme suit :
Situation 1er février 2024 Augmentations verticales 2024
Effectif
Effectif/18%
Augmentations verticales réalisées Taux réalisés
1er collège
51 9,2
11
21,6%
2e collège
36 6,5
5
13,9%
Total
87 15,7
16
18,4%
En
2024, 16 salariés bénéficient d’une « augmentation verticale ».
Toutes ces augmentations verticales sont effectives rétroactivement au 1er janvier 2024.
Panier, Panier (rappel CP), Prime de travaux sales, Prime de travaux incommodes, Primes de travaux en hauteur, Astreinte AM, Astreinte AM-semaine, Astreinte AM-week-end, Astreinte AM-samedi ou dimanche,
Ont été augmentées, au 1er janvier 2024, de : +4,30%, soit au même taux que la grille des indicateurs d’évolution de carrière.
Article 4 : Dépôt
Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du code du travail, sera adressé par la Direction :
D’une part sur la plateforme Télé Accords, accessible depuis le site :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
en une version originale signée des parties sous format PDF ;
en une version anonymisée au format « .docx ».
Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS et donne lieu à récépissé de dépôt.
D’autre part par voie postale au greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST.
Toute personne intéressée pourra prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Un exemplaire sera communiqué au CSE.
Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions.
Fait à Brest, le xx avril 2024 En cinq exemplaires originaux
Pour la société Portuaire Brest BretagnePour la délégation syndicale
