Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail, s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre
la Direction de XXX, dont le siège social est ZZ, représentée par Monsieur YY, Directeur Général, d’une part,
et la CGT, Organisation Syndicale Représentative, représentée par Monsieur AA, accompagné de Mesdames BB et CC ; d’autre part,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises à savoir :
3 Mai 2024
16 Mai 2024
5 Juin 2024
13 Juin 2024
27 Juin 2024
9 Juillet 2024
Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit
Pour les non-cadres,
Une enveloppe globale de
4% décomposée de la manière suivante :
Une enveloppe d’augmentation générale de 1% à compter du 1er Avril 2024
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3%, avec une augmentation minimale de 1% (pour les personnes éligibles à cette augmentation soit un minimum de 85% des salariés actifs (contrats non suspendus au moment du présent accord)) à compter du 1er Juin 2024
Un abaissement du seuil de déclenchement de la prime de tonnage de 3 600 T à 3 500 T pour 138 salariés (CDI, CDD, alternants et intérimaires), à compter du 1er juillet 2024. Les paliers seront donc les suivants
Seuil de déclenchement Montant de la prime 1er pallier 3 500 T 30 € 2ème pallier 3 700 T 60 € 3ème pallier 3900 T 80 € 4ème pallier 4 100 T 100 €
Pour les cadres, une enveloppe unique d’augmentation individuelle de
4%.
Pour tous les salariés :
Un
abondement sur le PEI de 50% de la somme versée au titre de l’intéressement 2023 pour les salariés bloquant les sommes et présents à l’effectif à la date du versement ; en cas de non blocage une prime de 100€ brut sera versée sur le salaire.
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-6 du Code du travail. Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Drieets de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
