A l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015
Entre :
La Société Protectrice des Animaux, sis 39 Boulevard Berthier – 75847 Paris cedex 17, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part ; Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Association,
Le syndicat FO, représenté par XXXXX, Délégué Syndical ;
Le syndicat CFE/CGC, représenté par XXXXX, Délégué Syndical.
D’autre part ;
Préambule
La Direction de la Société Protectrice des Animaux (ci-après dénommée « La SPA ») et les organisations syndicales représentatives se sont réunies concernant le régime de Prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et Décès ».
En effet, compte tenu du déficit constaté sur les comptes de résultats, une augmentation des cotisations a été sollicitée par l’assureur.
Les échanges lors de ces négociations ont confirmé la nécessité d’assurer la pérennité du régime tout en maintenant le niveau de couverture actuel.
Après information et consultation du Comité Social et Économique, il a ainsi été convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 : Objet de la révision
Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 36.3 de l’accord révisé du 15 septembre 2015 concernant les cotisations du régime de Prévoyance.
L’article 36.3 Cotisations est modifié comme suit :
Taux, Répartition, Assiette des cotisations
« Les cotisations servant au financement des risques incapacité, invalidité et décès sont fixées dans les conditions suivantes :
Taux de cotisation Part patronale Part salariale Tranche A 1.71 % 70 % 30 % Tranche B 1.71 % 50 % 50 %
Toute évolution ultérieure de ces cotisations sera donc répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre la SPA et les salariés.
Article 2 : Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Sous cette réserve, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
