SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569199100019

• Accord NAO 2025 (T07526084684)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2024 (T07525074557)
  Début : 11/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523063059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif du 25 novembre 2014 relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T07523062589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise révisé du 15 septembre 2015 relatif au régime prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité, Décès" (T07523062593)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522048924)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la Médaille du Travail au sein de la SPA (T07522048928)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Télétravail du 27 octobre 2022 (T07522047889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T07522040419)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07521038024)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521037767)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°5 du 29 novembre 2021 A l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (T07521036992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07520027242)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°4 du 17 décembre 2020 A l’Accord d’entreprise révisé du 15 septembre 2015 (T07520027245)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°3 du 1er décembre 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (T07520026521)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l’accord collectif du 25 novembre 2014 relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T07520020814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 du 16 avril 2020 à l’Accord d’Entreprise révisé du 15 septembre 2015 (T07520020545)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T07519013118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519010611)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise Frais de santé du 25 novembre 2014 (T07518006636)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 du 11 décembre 2018 à l’Accord d’entreprise révisé du 15 septembre 2015 (T07518006397)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et portant sur les salaires effectifs (T07518006399)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif a l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T07525079744)
  Début : 12/07/2025 Fin : 12/07/2028
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• Gestion de l'Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP) (T07523053228)
  Début : 15/04/2023 Fin : 14/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T07522044055)
  Début : 04/07/2022 Fin : 03/07/2025
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• Avenant à durée déterminée a l’accord d’entreprise relatif au Télétravail du 17 décembre 2021 (T07522040449)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T07519013116)
  Début : 03/07/2019 Fin : 03/07/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T07521030231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T07520027481)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T07520021370)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/12/2019
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