Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO

Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2018

12 accords de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO

Le 15/06/2018



Accord d’entreprise

portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018


Entre :

La Société Publique Locale Chartres métropole transports, représentée par,

Et

Les Délégués Syndicaux,



Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Evolution des salaires

Valeur du Point :

Augmentation de la valeur du point 100 pour l’ensemble des salaires de

1.5 % en deux fois sur l’année 2018, soit + 1% au 1er mai 2018 et + 0,5% au 1er juillet 2018.



Celui-ci passe de 8,7211 € fin avril 2018 à

8,8083 € au 1er mai 2018.

Et de 8.8083 € fin juin 2018 à

8.8524 € au 1er juillet 2018.

Clause de sauvegarde : les parties signataires conviennent de se revoir en octobre 2018 si l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (série Hors tabac – ensemble des ménages), présente une progression supérieure à 1,5 % sur les neuf premiers mois de l’année 2018.


Indemnités circuit boucle et repas décalé

Circuit boucle : de 2.7977€ à

2.8257 € au 1er mai 2018

Repas décalé : de 6.9156€ à

6.9847 € au 1er mai 2018



Circuit boucle : de 2.8257€ à

2.8398 € au 1er juillet 2018

Repas décalé : de 6.9847€ à

7.02 € au 1er juillet 2018







Article 2 : prime vacances

La prime vacances est revalorisée de 30 €, celle-ci passe ainsi de 1460 € à 1490 € en 2018, les règles d’attribution restent inchangées

Le montant des autres primes reste inchangé.

Article 3 : conditions de travail

La Direction s’engage à étudier les différentes remontées issues des groupes de travail qui ont mis en œuvre en cours d’année.

Article 4 : Dépôt

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.


Le présent procès-verbal sera soumis aux formalités de dépôt à la Direction Départementale du Travail et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.



Fait à Lucé, le : __________________ 2018




Le Directeur général SPL Chartres métropole transports,







Le Délégué Syndical CGT,Le Délégué Syndical FO,Le Délégué Syndical CFDT-SNTU,

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