Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2999
Fin : 31/12/2018
12 accords de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METRO
Le 15/06/2018
Accord d’entreprise
portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Entre :
La Société Publique Locale Chartres métropole transports, représentée par,Et
Les Délégués Syndicaux,Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Evolution des salaires
Valeur du Point :
Augmentation de la valeur du point 100 pour l’ensemble des salaires de1.5 % en deux fois sur l’année 2018, soit + 1% au 1er mai 2018 et + 0,5% au 1er juillet 2018.
Celui-ci passe de 8,7211 € fin avril 2018 à
8,8083 € au 1er mai 2018.
Et de 8.8083 € fin juin 2018 à8.8524 € au 1er juillet 2018.
Clause de sauvegarde : les parties signataires conviennent de se revoir en octobre 2018 si l’évolution de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE (série Hors tabac – ensemble des ménages), présente une progression supérieure à 1,5 % sur les neuf premiers mois de l’année 2018.Indemnités circuit boucle et repas décalé
Circuit boucle : de 2.7977€ à2.8257 € au 1er mai 2018
Repas décalé : de 6.9156€ à6.9847 € au 1er mai 2018
Circuit boucle : de 2.8257€ à
2.8398 € au 1er juillet 2018
Repas décalé : de 6.9847€ à7.02 € au 1er juillet 2018
Article 2 : prime vacances
La prime vacances est revalorisée de 30 €, celle-ci passe ainsi de 1460 € à 1490 € en 2018, les règles d’attribution restent inchangéesLe montant des autres primes reste inchangé.
Article 3 : conditions de travail
La Direction s’engage à étudier les différentes remontées issues des groupes de travail qui ont mis en œuvre en cours d’année.Article 4 : Dépôt
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.Le présent procès-verbal sera soumis aux formalités de dépôt à la Direction Départementale du Travail et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.
Fait à Lucé, le : __________________ 2018
Le Directeur général SPL Chartres métropole transports,
Le Délégué Syndical CGT,Le Délégué Syndical FO,Le Délégué Syndical CFDT-SNTU,
Mise à jour : 2018-06-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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