SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Informations juridiques
Société | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS |
Siren | 815110127 |
Siret | |
Adresse | 57 RUE DE LA BEAUCE 28110 LUCE |
Code APE | 4931Z |
IDCC | 1424 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs |
Secteur | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 80766731600028
-
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T02824060250)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T02823003171)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Protocole de fin de conflit au Préavis de grève (T02822002886)
Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T02822002527)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps (T02822002528)
Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T02821002397)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord relatif au compte épargne temps (T02821001997)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T02820001467)
Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T02819001145)
Début : 01/01/2999 Fin : 15/10/2022
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T02821001991)
Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T02819001054)
Début : 01/02/2019 Fin : 03/06/2020
Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS -
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T02818000158)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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