right Entre : La SPL RMR dont le siège social est situé au 6 allée des Flamboyants – 97424 Saint-Leu, représentée par ….
D’une part,
Et : L’organisation syndicale …, représentée par son délégué syndical, … L’organisation syndicale …, représentée par son délégué syndical, …
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Article 1er – Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. Son champ d’application est :
La société ;
Le présent accord concerne :
L’ensemble des salariés.
Article 2 – Négociation sur la rémunération
Les réunions en dates du 22 février, 22 mars, 25 mai, 30 juin, et 12 juillet 2022 ont abouti à l’accord suivant pour :
les employés, une augmentation de 4% sur le salaire de base,
les agents de maîtrise, une augmentation de 2% sur le salaire de base,
les cadres, une augmentation de 1% sur le salaire de base,
à compter du 1er juillet 2022, avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
