SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78897940900018

• Accord Négociation Obligatoire (T97425062178)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T97424061238)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2023 (T97423060140)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T97422004646)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97425061392)
  Début : 11/12/2024 Fin : 10/12/2025
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• Accord PPV (T97425062177)
  Début : 30/11/2025 Fin : 01/12/2025
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97422004523)
  Début : 24/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T97422004524)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 : signature d'un accord (T97422004419)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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