Entre, D’une part, La SPL Ti Baba, Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par Madame X, agissant en qualité de Directrice Générale,
Et
D’autre part,
Les salariés de la SPL représentés d’une part la Délégation Syndicale UR 974 : Madame X, Madame X et d’autre part, par Madame X, membre du CSE,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre des NAO prévues aux articles L2242-1 et suivant du Code du Travail, la direction de la SPL et la délégation ci-dessus désignée se sont réunies aux dates suivantes : 31/08/2025 – 18/09/2025 – 02/10/2025 – 04/12/2025.
Afin de mieux répondre aux besoins des établissements et dispositifs, pour une meilleure répartition de la charge de travail et dans un souci d’améliorer la qualité de vie au travail,
l’article 4 du chapitre 2 portant sur l’organisation du temps de travail est modifié :
Article 4 : Aménagement du temps de travail
Les temps de travail sur l’ensemble des établissements et dispositifs gérés par la SPL sont répartis selon
l’annexe 1 du présent avenant.
Date d’effet – révision et publication
Le présent avenant prend effet au
1er janvier 2026. Le cas échéant, sa dénonciation ou sa révision se fera en concertation avec les instances représentatives du personnel.
Il sera communiqué à l’ensemble des salariés de l’entreprise et déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales.
Fait en trois exemplaires, à Saint Paul, le 04 décembre 2025
Pour la SPL Ti Baba Pour La Délégation Syndicale La Directrice Générale Mme X
