D’une part, La SPL Ti Baba, Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par Madame X, agissant en qualité de Directrice Générale,
Et
D’autre part,
Les salariés de la SPL représentés d’une part par la Délégation Syndicale UR 974 : Madame X, Madame X et d’autre part, par Madame X, membre du CSE,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre des NAO prévues aux articles L2242-1 et suivant du Code du Travail, la direction de la SPL et la délégation ci-dessus désignée se sont réunies aux dates suivantes : 31/08/2025 – 18/09/2025 – 02/10/2025 – 04/12/2025.
Préambule : la SPL Ti Baba a mis en place les Tickets Restaurant, au profit de ses salariés. L’accord signé en 2019 a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, dans les mêmes conditions.
Compte tenu de l’évolution du prix d’un repas et afin de favoriser le pouvoir d’achat de ses salariés, la SPL a souhaité répondre favorablement à la demande d’augmentation de la valeur faciale du Ticket restaurant.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant et les conditions d’attribution.
Article 2 : Valeur faciale des tickets restaurant
La valeur faciale actuelle est de 5€. La nouvelle valeur faciale est fixée à
7€ soit une augmentation de 2€/ticket. Le forfait de 10 tickets/mois reste en vigueur.
Article 3 : Champ d’application et bénéficiaires
Les tickets restaurant sont attribués à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail et aux agents bénéficiant d’une mise à disposition. Dans les deux cas, l’ancienneté requise est au minimum de
6 mois.
Article 4 : Cofinancement
La répartition 50/50 entre l’employeur et le salarié ou l’agent est maintenue. Ainsi chaque salarié et agent mis à disposition, qui souhaite adhérer au dispositif recevra
10 titres de 7€ soit 70€/mois dont 50% à leur charge.
Article 5 : Déductions et situations particulières
Les déductions en vigueur dans l’accord initial sont maintenues ainsi que l’ensemble des dispositions concernant les situations particulières.
Article 6 : Adhésion
Les conditions antérieures sont maintenues. L’adhésion est valable pour 1 an.
Article 7 : Commande et régularisation
Les commandes sont effectuées en fin de mois pour le mois M. Des régularisations, le cas échéant, sont faites sur le mois M+1.
Article 8 : Révision
Le cas échéant, la dénonciation ou la révision du présent accord se fera dans le cadre des NAO.
Article 9 : Durée, dépôt et publication de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026 et est valable jusqu’au 31 décembre 2027.
Il sera communiqué à l’ensemble des salariés de l’entreprise et déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales.
Fait en trois exemplaires, à Saint Paul, le 04 décembre 2025
Pour la SPL Ti Baba Pour La Délégation Syndicale La Directrice Générale Mme X
