MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 10 JUIN 2020
Entre
La Société Rennaise de Transports et Services – 26 rue du Bignon – 35 135 Chantepie, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur de secteur, assisté de XX, Directrice de centre,
D’une part
Et
Le syndicat CFDT représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical
D’autre part
Article 1 : Modification de l’article 1 « Indemnisation des transports en mode doux » du chapitre 2 « Plan d’action pour diminuer notre impact carbone »
L’indemnité Kilométrique Vélo est à 0.25 € / km dans la limite
de 300 € / année civile (forfait mobilité durable). Pour prétendre à cette indemnité, le salarié devra se déclarer chaque jour auprès de son exploitation en attestant qu’il a effectué son trajet Domicile-Travail en vélo, ou en vélo à assistance électrique ou en trottinette électrique, et indiquer le nombre de kilomètres parcourus.
Article 2 : Dispositions finales
Article 2.1 – Durée de l’accord Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.
Article 2.2 – Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Article 2.3 – Publicité Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. Et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais. Fait à Chantepie Le 08/04/2021
