SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42128618800030

• UN AVENANT N°5 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 10 JUIN 2020 (T03525066029)
  Début : 24/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T03525064680)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T03524061573)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif à la qualité de vie au travail et des modalités de mise en place d'un plan de mobilité durable du 10 juin 2020 (T03524061574)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 30 mars 2023 (T03524061576)
  Début : 16/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à un Compte Epargne Temps (T03523013564)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 10 JUIN 2020 (T03523013567)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL du 4 mai 2012 (T03522010952)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole mettant fin au préavis de grève déposé par le syndicat C.F.D.T (T03522010956)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord sur la qualité de vie au travail, modalités de mise en place d’un plan de mobilité durable du 10 juin 2020 (T03522010455)
  Début : 09/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord SRTS sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03521008338)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 10 JUIN 2020 (T03521007916)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE DURABLE (T03520005709)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Econonmique (CSE) (T03519003098)
  Début : 31/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519002332)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519002332)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'un Systeme de Vote Electronique pour l'Organisation des Elections Professionnelles au Sein de S.R.T.S (T03519002317)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T03525066042)
  Début : 24/10/2025 Fin : 23/10/2026
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T03524061575)
  Début : 16/04/2024 Fin : 15/04/2025
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T03523013565)
  Début : 19/04/2023 Fin : 18/04/2024
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T03522010454)
  Début : 09/04/2022 Fin : 08/04/2023
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (T03521007915)
  Début : 16/04/2021 Fin : 15/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03520005746)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• Le Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2019 (T03519003133)
  Début : 14/06/2019 Fin : 28/11/2019
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• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T03519002330)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/03/2019
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