Accord d'entreprise SOCIETE ROY
ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société SOCIETE ROY
Le 16/01/2018
ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire du 11 janvier 2018 prévue aux articles L2242-1, L2242-8, L2242-9 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société ROY représentée par
D'une part,
L'Organisation syndicale :
D'autre part,
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 – Objet de l'accord
Salaires effectifs
- Augmentation individuelle minimum de 1,20% pour les salariés ne faisant pas l’objet de sanction disciplinaire notifiée.
- Augmentation générale de la masse salariale de l’ordre de 2,00%.
- Augmentation de 1,20% de la base de calcul de la prime d’ancienneté, pour les salariés ne bénéficiant pas au 31/12/2009 d’une prime d’ancienneté et pour les salariés embauchés depuis le 1er janvier 2010 (voir tableau joint).
- Augmentation de 1,20 % des indemnités de poussière, de travail du dimanche, de prévenance, d’astreinte de jour, d’astreinte de nuit (voir tableau joint).
- Augmentation de 1,20% des primes de nuit, de dépannage, d’intervention (voir tableau joint)
Organisation du temps de travail
Les dates des congés annuels seront fixées ultérieurement dès que le plan de charge pour 2018 sera mieux défini.
Egalité des salaires hommes - femmes
L'Organisation syndicale reconnaît qu'il lui a été remis en temps utile les indicateurs prévus par la loi sur la situation comparée des hommes et des femmes.
Les éléments du chapitre Parité Homme-Femme du Rapport annuel Unique, ne font pas apparaître d’écart conséquent entre les hommes et les femmes :
- Les écarts de salaire restent cohérents en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et des qualifications ainsi que des catégories socioprofessionnelles et des classifications professionnelles.
- Egalement, cette année, l’analyse par sexe de la formation professionnelle ne montre pas de déséquilibre, 100% des femmes ont été formées contre 89,87% des hommes. La durée moyenne de formation pour les femmes est de 8h contre 22h pour les hommes.
- De même, tous les salariés hommes ou femmes à poste équivalent bénéficient des mêmes mesures concernant la sécurité et la santé au travail.
Absentéisme
Le tableau récapitulant l'absentéisme par cause et par sexe est joint en annexe. Le nombre de jours d'arrêt pour maladie s'explique par :
- onze arrêts de plusieurs jours pour maladie (77, 66, 59, 48, 34, 33, 33, 25, 15, 10 et 10 jours)
- deux arrêts : 251 jours suite accident de travail 2009 et 117 jours suite accident de travail de 2016.
Le nombre de jours d’arrêt pour les hommes passe de :
2016
2017
Maladie non professionnelle
583 jours
431 jours
Maladie professionnelle
0 jour
0 jour
Accident du travail
85 jours
368 jours
Mi-temps thérapeutique
143 jours
65 jours
Paternité
0 jour
22 jours
Le nombre de jours d’arrêt pour les femmes passe de :
2016
2017
Maladie non professionnelle
110 jours
8 jours
Maternité
0 jour
0 jour
Effectif
Il est joint :
- le tableau des effectifs au 31/12/2017 par catégorie et par sexe
Femmes
Hommes
TOTAL
Cadres1
8
9
Etam
9
17
26
Ouvriers
3
54
57
13
79
92
- le tableau des effectifs par âge/catégorie/sexe
- variation des effectifs
Cadre : 0 départ
Etam : 1 départ
Ouvriers :2 départs
Turn over
Pour un effectif moyen de 92 personnes (3 entrées et 4 sorties) le taux d'instabilité pour 2017 est de 3.80% contre 10.22 % en 2016 (6 entrées et 13 sorties).
Formation
Il est remis les tableaux faisant apparaître :
- La formation par sexe
- " " par tranche d'âge
- " " par catégorie
Il en ressort un taux de formation de 90%.
Seniors
- 37 hommes, soit 46.84% de l’effectif masculin
- 7 femmes, soit 53,85% de l’effectif féminin
- 14 hommes et 3 femmes sont dans la tranche 46 – 50 ans.
- 13 hommes et 2 femmes sont dans la tranche 51 – 55 ans.
- 9 hommes et 2 femmes sont dans la tranche 56 – 60 ans.
- 1 homme et 0 femme sont dans la tranche > 60 ans
L’âge moyen des séniors est de 53.07 ans pour 51.98 ans l’an dernier pour l’ensemble de la société.
- 1 homme et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 3 et 5 ans
- 4 hommes et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 6 et 9 ans
- 1 femme a une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans
- 3 hommes ont une ancienneté comprise entre 16 et 20 ans
- 24 hommes et 2 femmes ont une ancienneté comprise entre 21 et 30 ans
- 4 hommes et 2 femmes ont une ancienneté comprise entre 31 et 40 ans
- 1 homme a une ancienneté supérieure à 40 ans.
L’ancienneté moyenne des séniors est de 24.99 ans pour 17.98 ans pour l’ensemble de la société.
Sur les 44 contrats, 44 sont à durée indéterminée.
Formation :
- 84.38 % des personnes entre 46 et 55 ans ont suivi une formation
- 91.67 % des personnes de plus de 55 ans ont suivi une formation
Il n’y a pas eu de demande, de la part des salariés, d’entretien professionnel de deuxième partie de carrière.
Pénibilité
Des actions ont été entreprises conformément à l’accord signé, pour limiter la pénibilité :
- Des équipements d’arrosage des pistes intégrés aux dumpers ont été réalisés.
- La réalisation du nettoyage des wagons avec un système de lance à eau.
- Le remplacement du BRH primaire par un matériel plus adapté et plus précis.
- Des travaux de sécurisation des cribles et broyeurs des installations secondaires et tertiaires sont programmés en 2018.
- Le remplacement du système de contrôle granulométrique permettant de faciliter les prélèvements et les contrôles.
Handicap
Pour pallier ce déficit, des actions ont été menées auprès des sociétés d’intérims pour essayer d’employer des salariés handicapés et augmenter les achats, à prix comparables, auprès des centres protégés.
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période d'un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 Décembre 2018.
Article 4 – Tableau d'évolution des salaires
Le tableau récapitulatif de l'évolution de la grille des salaires est joint en annexe.
Fait à en 3 originaux
Le 16 Janvier 2018
Pour la DirectionPour
Mise à jour : 2018-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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