Aux termes des articles L.2242-1 et suivants, L.2242-5 et L.1142-5 du Code du travail, dans les Entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise et une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Dans ce cadre, la Direction a convié les Organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 16 décembre 2025, le 06 janvier 2026 et le 15 janvier 2026.
Au terme de ces réunions, il est conclu le présent accord :
Entre, d’une part,
La Direction
Et, d’autre part,
La
CFDT, représentée par , Délégué Syndical,
La dernière Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) éditée a été remise et commentée lors de la première réunion.
CHAPITRE 1 – REMUNERATIONS
La rémunération des salariés présents au 1er janvier 2025 et encore présents au 1er janvier 2026, sera actualisée comme suit :
Augmentation générale de la masse salariale de l’ordre de 1.50 % dont 0.30 % d’enveloppe complémentaire permettant des changements de statuts, classifications, promotions ou rattrapages
Augmentation de 1.20 % de la base de calcul de la prime d’ancienneté, pour les salariés ne bénéficiant pas au 31/12/1999 d’une prime d’ancienneté et pour les salariés embauchés depuis le 1er janvier 2010 (voir tableau ci-joint).
Augmentation de 1.20 % des primes d’astreinte de jour, d’astreinte de nuit, de dépannage, de port de masque, de prévenance, de travail du dimanche et jours fériés, de travail de nuit (voir tableau ci-joint).
A la date d’entrée en vigueur du présent accord, celui-ci remplace, sans autre formalité, toute autre disposition antérieure qu’elle résulte notamment d’accords, d’usages ou d’engagements unilatéraux relatifs aux modalités exposées au présent accord.
Article 2 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou par une organisation syndicale habilitée au sens de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.
Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer un quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.
Article 3 – Dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.
Article 4 – Publication sur la base de données
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
