ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire du 18 décembre 2018 prévue aux articles L2242-1, L2242-8, L2242-9 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La dont le siège est à,représentée par , son,
D'une part,
L'Organisation syndicale :
représentée par son Délégué Syndical, Monsieur
D'autre part,
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 – Objet de l'accord
Salaires effectifs
Au cours de l’année 2019, la rémunération des salariés présents au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019, sera actualisée comme suit :
Augmentation individuelle minimum de 2,00 % pour les salariés ne faisant pas l’objet de sanction disciplinaire notifiée.
Augmentation générale de la masse salariale de l’ordre de 3.00 %.
Augmentation de 2,00 % de la base de calcul de la prime d’ancienneté, pour les salariés ne bénéficiant pas au 31/12/2019 d’une prime d’ancienneté et pour les salariés embauché depuis le 1er janvier 2010 (voir tableau ci-joint).
Augmentation de 2,00 % des indemnités de poussières, de travail du dimanche, de prévenance, d’astreinte de jour, d’astreinte de nuit (voir tableau ci-joint).
Augmentation de 2,00 % des primes de nuit, de dépannage, d’intervention (voir tableau ci-joint).
Organisation du temps de travail
Les dates des congés annuels seront fixées ultérieurement dès que le plan de charge pour 2019 sera mieux défini.
Egalité des salaires hommes - femmes
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) avec les indicateurs 2018 sera remise en janvier 2019.
Les premiers éléments établis dans le document et notamment dans le chapitre « Situation en matière d’égalité professionnelle », ne font pas apparaître d’écart conséquent entre les hommes et les femmes :
Les écarts de salaire restent cohérents en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et des qualifications ainsi que des catégories socioprofessionnelles et des classifications professionnelles.
Egalement, cette année, l’analyse par sexe de la formation professionnelle ne montre pas de déséquilibre, 83% des femmes ont été formées contre 77% des hommes. La durée moyenne de formation pour les femmes est de 9h contre 14h pour les hommes.
De même, tous les salariés hommes ou femmes à poste équivalent bénéficient des mêmes mesures concernant la sécurité et la santé au travail.
Absentéisme
Le tableau récapitulant l'absentéisme par cause et par sexe est joint en annexe. Le nombre de jours d'arrêt pour maladie s'explique par :
onze arrêts de plusieurs jours pour maladie (215, 69, 68, 38, 35, 34, 30, 20, 18, 15, 14 jours)
un arrêt de 252 jours suite accident de travail 2009
Le nombre de jours d’arrêt pour les hommes passe de :
2017 2018 Maladie non professionnelle 431 jours 612 jours Maladie professionnelle 0 jour 0 jour Accident du travail 368 jours 252 jours Mi-temps thérapeutique 65 jours 0 jours Paternité 22 jours 22 jours
Le nombre de jours d’arrêt pour les femmes passe de :
2017 2018 Maladie non professionnelle 21 jours 21 jours Maternité 0 jour 0 jour
Effectif
Il est joint :
le tableau des effectifs au 31/12/2018 par catégorie et par sexe
Femmes
Hommes
TOTAL
Cadres 1 8 9 Etam 9 17 26 Ouvriers 2 51 53
13
75
87
le tableau des effectifs par âge/catégorie/sexe
variation des effectifs
Cadre : 0 départ
Etam : 1 départ - 1 embauche
Ouvriers :5 départs- 1 embauche
Turn over
Pour un effectif moyen de 89 personnes (2 entrées et 6 sorties) le taux d'instabilité pour 2018 est de 4.49% contre 3.80 % en 2017 (3 entrées et 4 sorties).
Formation
Il est remis les tableaux faisant apparaître :
La formation par sexe
" " par tranche d'âge
" " par catégorie
Il en ressort un taux de formation de 74%.
Seniors
Les plus de 46 ans, au 31/12/2018, sont au nombre de 39 (44 l’an dernier) et représentent 44.83% de l’effectif total, contre 47.83% l’an dernier.
33 hommes, soit 44.0% de l’effectif masculin
6 femmes, soit 50% de l’effectif féminin
11 hommes et 3 femmes sont dans la tranche 46 – 50 ans.
13 hommes et 2 femmes sont dans la tranche 51 – 55 ans.
9 hommes et 2 femmes sont dans la tranche 56 – 60 ans.
L’âge moyen des séniors est de 53.26 ans pour 53.07 ans l’an dernier pour l’ensemble de la société.
3 hommes et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 6 et 9 ans
1 homme et 1 femme a une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans
3 hommes ont une ancienneté comprise entre 16 et 20 ans
15 hommes et 2 femmes ont une ancienneté comprise entre 21 et 30 ans
11 hommes ont une ancienneté comprise entre 31 et 40 ans
2 femmes ont une ancienneté supérieure à 40 ans.
L’ancienneté moyenne des séniors est de 26.02 ans pour 18.20 ans pour l’ensemble de la société.
Sur les 39 contrats, 39 sont à durée indéterminée.
Formation :
85.71 % des personnes entre 46 et 55 ans ont suivi une formation
90.91 % des personnes de plus de 55 ans ont suivi une formation
Il n’y a pas eu de demande, de la part des salariés, d’entretien professionnel de deuxième partie de carrière.
Pénibilité
Des actions ont été entreprises conformément à l’accord signé, pour limiter la pénibilité (exposition aux risques professionnels) :
Des équipements d’arrosage des pistes intégrés aux dumpers ont été réalisés en 2017 et 2018 et d’autres sont programmés en 2019.
Des travaux de sécurisation des cribles et broyeurs des installations secondaires et tertiaires ont été réalisés en 2018 et d’autres sont programmés en 2019.
Handicap
La société compte 4 salariés déclarés handicapés. Compte tenu de l’effectif de la société, nous devrions en avoir 5. Il se peut que certains salariés ne se soient pas faire connaître.
Pour pallier ce déficit, des actions ont été menées auprès des sociétés d’intérims pour essayer d’employer des salariés handicapés et augmenter les achats, à prix comparables, auprès des centres protégés.
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période d'un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 Décembre 2019.
Article 4 – Tableau d'évolution des salaires
Le tableau récapitulatif de l'évolution de la grille des salaires est joint en annexe.
