A LA CONVENTION COLLECTIVE ETABLISSEMENT – REGIME PREVOYANCE – NON CADRE
Entre SAS SIMON Base Navale – Atelier Composites BP 540 – 50105 CHERBOURG EN COTENTINd’une part,
Et l’organisation syndicale CGT, représentée par Mr ……………………d’autre part,
Seuls les articles modifiés sont repris ci-dessous. Les autres articles sont inchangés et restent en vigueur.
ARTICLE III – Désignation de l’organisme gestionnaire
HARMONIE MUTUELLE – assureur SWISSLIFE - 112, Bd d’Italie – 85934 LA ROCHE SUR YON – Cedex 9
ARTICLE VIII – C – Taux de cotisations
1.56 % du salaire de base tranche A 2.76 % du salaire de base tranche B
Répartition entre part patronale et part salariale :
La société SIMON participe à hauteur de 60% du taux de cotisation sur les tranches A et B.
En cas d’évolution à la hausse ou à la baisse des pourcentages ci-dessus, une information en sera faite au délégué syndical et aux délégués du personnel - elle fera l’objet d’un compte rendu signé.
ARTICLE VIII – D – Entrée en vigueur
Cet avenant entre en vigueur au 01/01/2018.
ARTICLE IX – Dépôt au Greffe
Le présent avenant est déposé au Greffe du tribunal d’instance.
