Le présent accord porte sur le positionnement des jours de RTT pour le personnel ouvrier pour l’année 2021.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier de Société Trane SAS.
Article 2 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2021
Equipe alternée A, de journée et de nuit
Equipe alternée B
08 Janvier 2021 08 Janvier 2021 29 Janvier 2021 22 Janvier 2021 26 Février 2021 19 Février 2021 26 Mars 2021 19 Mars 2021 23 Avril 2021 30 Avril 2021 14 Mai 2021 14 Mai 2021 18 Juin 2021 25 Juin 2021 30 Juillet 2021 23 Juillet 2021 13 Août 2021 20 Août 2021 10 Septembre 2021 17 Septembre 2021 08 Octobre 2021 15 Octobre 2021 12 Novembre 2021 12 Novembre 2021 03 Décembre 2021 10 Décembre 2021 Les salariés présents à l’effectif bénéficient effectivement de ces jours de RTT, ceux-ci ne pouvant faire l’objet d’une compensation financière.
Toute modification de la programmation des jours de RTT fera l’objet d’un accord des Délégués Syndicaux.
Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE RTT
Les autres dispositions applicables en matière de RTT restent inchangées.
Article 4 : PORTEE DE L’ACCORD
Cet accord s’applique à compter du 1er janvier 2021.
Article 5 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 6 : FORMALITES, DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal. Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord, les parties pourront acter à la majorité qu'une partie de l'accord ne devra pas faire l'objet de la publication prévue au deuxième alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt.
A défaut, l’accord sera publié dans une version intégrale, étant précisé qu’il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
