Le présent accord porte sur le positionnement des jours de RTT pour le personnel ouvrier pour l’année 2022.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier de Société Trane SAS.
Article 2 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2022
Equipe alternée A, de journée et de nuit
Equipe alternée B
07 janvier 2022 07 janvier 2022 14 janvier 2022 21 janvier 2022 11 février 2022 18 février 2022 11 mars 2022 18 mars 2022 22 avril 2022 15 avril 2022 27 mai 2022 27 mai 2022 17 juin 2022 24 juin 2022 15 juillet 2022 15 juillet 2022 12 août 2022 19 août 2022 09 septembre 2022 16 septembre 2022 07 octobre 2022 14 octobre 2022 18 novembre 2022 25 novembre 2022 16 décembre 2022 09 décembre 2022 Les salariés présents à l’effectif bénéficient effectivement de ces jours de RTT, ceux-ci ne pouvant faire l’objet d’une compensation financière.
Toute modification de la programmation des jours de RTT fera l’objet d’un accord des Délégués Syndicaux.
Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE RTT
Les autres dispositions applicables en matière de RTT restent inchangées.
Article 4 : PORTEE DE L’ACCORD
Cet accord s’applique à compter du 1er janvier 2022.
Article 5 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 6 : FORMALITES, DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal. Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord, les parties pourront acter à la majorité qu'une partie de l'accord ne devra pas faire l'objet de la publication prévue au deuxième alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt.
A défaut, l’accord sera publié dans une version intégrale, étant précisé qu’il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
