AVENANT A L’ACCORD DU 3 DECEMBRE 2024 DE LA SOCIETE TRANE SAS
SUR LE CALENDRIER RTT 2025 POUR LE PERSONNEL OUVRIER
PREAMBULE :
L’entreprise organisant la journée de l’inventaire le 21 novembre et le cocktail de fin d’année le 19 décembre sur des jours initialement travaillés par l’équipe de nuit, il a été souhaité de pouvoir permuter uniquement pour l’équipe de nuit les vendredis non travaillés des semaines précédentes sur ces dates qui seront donc en définitive non travaillées.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier de Société Trane SAS.
Article 2 : REPOSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2025
Les 2 jours suivants sont exceptionnellement décalés sur la semaine suivante, uniquement pour l’équipe de nuit :
Equipe de nuit
14 novembre 2025 est remplacé par 21 novembre 2025 12 décembre 2025 est remplacé par 19 décembre 2025
Les autres dispositions de l’accord initial sont maintenues
Article 3 : FORMALITES, DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise et déposé selon les règles en vigueur.
