Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Le 03/04/2019






Protocole d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2019



Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction.

A la suite des réunions de négociation en date des 21 février, 8 mars et 11 mars 2019, il est établi le présent protocole d’accord :

  • Les salaires de base du personnel non cadre sont revalorisés de 1,4%, avec un plancher mensuel de 37€ bruts ;
  • La prime de transport est augmentée de 1€ par jour travaillé pour l’ensemble du personnel SVE ;
  • Les salariés bénéficiant de 50% de la prime de performance percevront 60% de la prime ;
  • L’ajout à la prime de performance actuellement en vigueur, une surprime pour tous les salariés postés de production (opérateurs, régleurs, CDL et monitrices) ;
  • 4 embauches en CDI en 2019.

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Direccte de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne.


Fait à Noyon,
Le 3 Avril 2019



Mise à jour : 2026-02-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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