Accord d'entreprise SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Protocole d'Accord aux Négocoations Annuelles Obligatoires 2020

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999

21 accords de la société SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION

Le 18/03/2020






Protocole d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2020



Conformément à l’article L2242-1 et suivants du code du travail s’est déroulée la négociation annuelle obligatoire entre les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction de SVE.

A la suite des réunions de négociation en date des 20 février et 17 mars 2020, il est établi le présent protocole d’accord :

  • Les salaires de base du personnel non cadre sont revalorisés de 1,3%, avec un plancher mensuel de 25€ bruts  avec un effet rétroactif au 1er mars 2020 ;
  • La prime annuelle de vacances est augmentée de 70€ pour l’ensemble du personnel SVE ;

Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction, auprès de la Direccte de Beauvais ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne.


Fait à Noyon,
Le 18 mars 2020


Mise à jour : 2026-02-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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