SOCOPA Le Neubourg et PRENOR, constitués en UES, représentés respectivement par Monsieur X et Monsieur X
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur X FO, représentée par Monsieur X
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La complémentarité des activités de Socopa Le Neubourg et Prénor ont conduit à la mise en place d’une Unité Economique et Sociale par accord du 30 mars 2000 permettant à ces entités de se doter d’un CE, d’un CHSCT et de représentants syndicaux communs.
Les parties au présent accord entendent poursuivre cette mise en commun des instances représentatives du personnel au profit des salariés afin que tous ceux-ci bénéficient d’un bon niveau d’activités sociales et culturelles ainsi que des avantages tirés des accords négociés par les délégués syndicaux au sein de l’UES.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT ACCORD
Dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique (CSE) suite aux Ordonnances MACRON, les parties conviennent de confirmer l’Unité Economique et Sociale (UES) entre l’établissement de Socopa Le Neubourg et Prénor. Le CSE et les représentants syndicaux seront ainsi communs.
Il est expressément convenu que les mandats en cours se poursuivront jusqu’à leur terme.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
2.1 Durée et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une des parties signataires avec un préavis de 3 mois avant l’expiration de chaque période annuelle. Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l’article L 2261-9 du Code du Travail.
2.2 Dépôt et publicité
Une fois signé, la direction de l’établissement du Neubourg, lieu de conclusion de l’accord, procèdera à la notification du présent accord majoritaire aux organisations syndicales puis au dépôt à la DIRECCTE d’Evreux (27) et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord notamment par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Le Neubourg, le 30 Avril 2019
Pour la Direction :Pour les organisations syndicales :
Monsieur X Monsieur X, CFDT Monsieur XMonsieur X, FO
