L’UES Sodexo Sports et Loisirs, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78 280 GUYANCOURT, représentée par Madame XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d’une part, et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
SNS-FO, représentée par M. XXXX
CFDT, représentée par M. XXXX
CFE-CGC, représentée par Mme XXXXX
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les Partenaires Sociaux et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés les 11 décembre 2024, 14 janvier et 27 janvier 2025 afin de négocier l’évolution des salaires au 1er janvier 2025, et d’envisager certaines mesures sociales.
Au terme de la réunion du 27 janvier 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Préambule :
En ouverture de la négociation annuelle obligatoire, la Direction a présenté comme chaque année un certain nombre d’informations concernant la situation sur les effectifs et les rémunérations entre les femmes et les hommes ; le contexte économique général (conjoncture ; croissance, revalorisation du SMIC…) et l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES Sodexo Sports et Loisirs (constituée des entités Sodexo Sports et Loisirs SAS et GEDEX).
Article 2 : Objet de l’accord
Augmentation générale
A effet du 1er janvier 2025, les salarié(e)s de l’UES Sodexo Sports et Loisirs (hors cadres dirigeants) ayant une ancienneté contractuelle antérieure au 1er juillet 2024, bénéficieront des augmentations suivantes :
Salaire de base jusqu’à 2 200 euros*bruts :
2 % d'augmentation générale brute du salaire de base.
Salaire de base entre 2 200 euros et 3 500 euros* bruts :
1,80 % d'augmentation générale brute du salaire de base.
Salaire de base entre 3 500 euros et 5 500 euros* bruts :
1,50 % d'augmentation générale brute du salaire de base.
Salaire de base supérieur à 5 500 euros* bruts :
1,50 % d'augmentation générale brute du salaire de base.
* La base de référence retenue est le salaire brut de base au 31 décembre 2024, hors primes éventuelles, et ramenés à un équivalent temps plein.
Conditions requises pour bénéficier d’une augmentation de salaire :
6 mois d’ancienneté continus requis pour bénéficier de l’augmentation (ancienneté contractuelle antérieure au 1er juillet 2024).
Être en CDI ou en CDD à la date de signature du présent accord ;
Ne pas avoir bénéficié d’une augmentation de salaire entre le 1er juillet 2024 inclus et la date de signature du présent accord (hors augmentation liée à la compensation des écarts de cotisations mutuelle et prévoyance pour les ex-salariés article 36 passant sous le statut agent de maîtrise dont la base de salaire retenue sera celle de janvier 2025) ;
ANCIENNETE :
Par ailleurs, les salarié(e)s, quel que soit leur statut, dont l’ancienneté est
supérieure à 10 ans et dont le salaire est inférieur à 5500 euros, bénéficieront d’une augmentation du salaire brut de base de 0,5 %.
Compte tenu de la date de signature de l’accord NAO, un rappel de salaire au titre du mois de janvier 2025 sera effectué sur la paie de février 2025.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans la continuité des engagements pris en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties conviennent de dédier une enveloppe spécifique correspondant à 0,30 % de la masse salariale, pour les salariés pour lesquels l’analyse des salaires entre les hommes et les femmes fait apparaître un écart à corriger. Les revalorisations salariales qui résulteront de ces analyses seront applicables et accordées au 1er juillet 2025.
Qualité de vie au travail
Mobilité durable : La Direction s’engage à ouvrir au cours de l’année 2025 des négociations sur un accord d’entreprise relatif au forfait mobilités durables. Accompagnement en vue de la retraite : De façon concertée, la Direction et les organisations syndicales conviennent qu’il est nécessaire d’accompagner les salariés dont l’âge leur permet d’envisager un prochain départ en retraite. Il sera ainsi organisé dès le 1er semestre 2025 des réunions collectives sur la retraite animées par Malakoff Humanis à laquelle les salariés intéressés pourront assister. Ces réunions collectives pourront être suivies d’entretien individuel d’information retraite pour les salariés qui le souhaitent.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales au sein de l’UES Sodexo Sports et Loisirs.
Article 5 : Publicité
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’UES Sodexo Sports et Loisirs. Ce dernier déposera le présent accord sur la plateforme « Téléaccords » à l’adresse suivante : www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
