AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2024 - NAO Janvier 2024
Entre les soussignés :
La société SODEXO SA, société anonyme au capital de 589 819 548 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 301 940 219 (SIRET 301 940 219 14572), dont le siège social est situé 255 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
La société BELLON SA, société anonyme au capital de 388 080 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 055 812 440 (SIRET 055 812 440 00034), dont le siège social est situé 17-19 Place de la Résistance – 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
Constituant un groupe ci-après collectivement dénommé « l’UES Sodexo Holdings »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Sodexo Holdings :
CFE-CGC,
Force Ouvrière,
D'autre part.
Conjointement appelées « Les Parties »
PREAMBULE
La Direction des Ressources Humaines Holdings a rencontré à plusieurs reprises les partenaires sociaux représentatifs de l’UES Sodexo Holdings.
Au cours de ces réunions : La Direction a présenté et commenté un certain nombre d’informations relatives à l’exercice passé, et a échangé avec les Organisations Syndicales Représentatives au sujet de ces éléments. Ces informations portaient sur la répartition et l’évolution des effectifs de l’UES, la pyramide des âges, l’ancienneté moyenne, la durée du travail, les embauches et mutations. Ont également été présentés les faits marquants de l’année écoulée en termes de gestion des ressources humaines. La Direction a ensuite présenté une analyse de l’évolution des rémunérations par statut, pour les populations basées au Siège. Enfin, il a été communiqué le contexte macro-économique et de notre environnement de plus en plus compétitif & innovant ainsi que sur nos résultats. Il est rappelé que l’inflation connue à ce jour (hors tabac) est de 3,7% (Données INSEE – Décembre 2023).
MESURES ADOPTEES
A l’issue de ces différentes réunions et de l’ensemble de ces discussions, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants :
Il a été décidé d’allouer une enveloppe budgétaire maximale correspondant à
4% de la masse salariale aux mesures suivantes :
Les révisions salariales (hors promotion et évolution) seront traitées de la manière suivante pour les collaborateurs en contrat à durée indéterminée, ayant intégré leur poste avant
le 1er juillet 2023 :
Les collaborateurs dont le salaire annuel est
inférieur ou égal à 60 000€ bruts annuel (hors rémunération annuelle variable) bénéficieront d’une augmentation générale de 1,5%.
Un budget supplémentaire maximal de 2,7% est également attribué pour assurer les révisions salariales individuelles de ces mêmes collaborateurs.
Pour les
collaborateurs dont le salaire annuel est supérieur à 60 000€ bruts annuel (hors rémunération annuelle variable), un budget maximal de 3,6% est dédié aux révisions salariales individuelles.
Les décisions d’augmentation sur une base individuelle seront gérées par les Directeurs de Département et les Responsables de Services, en accord avec la Direction des Ressources Humaines de l’UES Sodexo Holdings.
Chaque augmentation ou non augmentation de salaire donnera lieu à la remise d’un courrier au collaborateur. En cas de non-augmentation, un entretien sera organisé entre le manager et le collaborateur, pour lui expliquer les motivations de cette mesure.
Ces augmentations individuelles seront versées à l’occasion de la paie du mois de
février 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Les parties réitèrent leur volonté de continuer à s’engager en faveur de
l’égalité professionnelle des femmes et des hommes. En complément des mesures dédiées aux révisions salariales énoncées ci-dessus, les Parties s’engagent à renouveler l’attribution d’une enveloppe égalité professionnelle dans un budget maximal de 0.4% de la masse salariale.
Cette enveloppe, gérée en complément de l’exercice des augmentations individuelles, sera pilotée en liens étroits entre les managers des équipes et la Direction des Ressources Humaines.
Entrent dans le périmètre d’application de ces deux enveloppes les salariés répondant aux critères d’éligibilité suivants :
Avoir plus de six mois d’ancienneté continue au 1er janvier 2024 et être présent dans les effectifs au 1er février 2024 ;
Ne pas avoir bénéficié d’augmentation ou de promotion depuis au moins 6 mois au 1er janvier 2024 ;
Il a été décidé d’allouer une enveloppe budgétaire maximale correspondant
à 0,2% de la masse salariale aux mesures suivantes :
La participation de l’entreprise aux frais de repas (dite subvention repas) au RIE Dockside sera augmentée et ainsi portée de 55% à 57% pour chaque repas pris.
Cette augmentation sera effective
à compter du 1er février 2024.
Compte tenu des résultats nettement déficitaires du régime Frais de Santé, une indexation de 7% des cotisations a été négociée entre la Direction et les assureurs de l’Entreprise au 1er janvier 2024 pour assurer la pérennité de notre régime frais de santé.
Afin de limiter l’impact de cette augmentation auprès des collaborateurs, les Parties s’accordent à renforcer la prise en charge de l’employeur
au régime Frais de santé, la faisant évoluer de 57% à 60% (option 1 – 1 personne).
Le budget des activités sociales et culturelles du CSE est augmenté et sera donc porté de 0,57% à 0,70% de la masse salariale de l’entreprise, dont le calcul est déterminé conformément aux dispositions légales.
Cette augmentation sera effective
à compter du 1er février 2024.
Maintien des avantages offerts aux collaborateurs tels que : Carte Toqla/Pass Restaurant (Prise en charge employeur à hauteur de 55%), participation dérogatoire selon résultats, téléconsultation médicale gratuite, infirmerie, forfait télétravail, forfait mobilités durables, actions de dépistage et campagnes de vaccination (cancer cutané, vaccination grippe etc…), salle de sport, etc.
Poursuite du programme du « Volunteering Day » pour l’ensemble des collaborateurs du siège. Ce programme permet au collaborateur d’aller aider, une fois par an, une association partenaire de Stop Hunger le temps d’une journée. Cette journée sera offerte par l’entreprise (maintien du salaire) ; le collaborateur devra entrer sa demande dans e-time (libellé journée « Stop Hunger ») et fournir un justificatif.
DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité des Hauts de Seine (DREETS) au travers d’un support électronique.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne, ainsi qu’à chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du personnel.
